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Saisie conservatoire abusive - recours ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis, ainsi que mon épouse caution solidaire avec ma soeur pour un bail locatif (appartement).

    La régie vient de pratiquer une saisie conservatoire suite à un litige. Elle a fait pratiquer simultanément DEUX actes d'huissier à l'encontre l'un de mon épouse et l'auter de moi même. Elle a fait saisir DEUX fois la somme en litige (plus les frais...) sur le même compte bancaire (compte joint).

    La saisie a été faire à la banque le 05/01/07
    Ma soeur a reçu son injection à payer par visite d'huissier le 08/01/07 (soit APRES la saisie)
    J'ai recu mon injonction ainsi que mon épouse (par visite d'huissier ... avec des frais en plus multipliés par 2) le 12/01/07 (soit dans les délais légaux de quinze jours)

    Je précise que je n'ai eu aucune communication d'info de la part de la régie avant ce passage en force.

    Je sais que j'ai quinze jours pour contester, mais les textes ne sont pas très explicites sur le comment. Je comptais sur un avocat qui assiste ma soeur dans le cadre de son contrat de protection juridique (je n'ai pas ce type de contrat), mais celui ci a fini par me dire que lesn frais d'avocat seraient à ma charge et me couteraient dans les 1000 euros !

    Bon, en pratique il me reste 3 jours pour "faire ce que je peux".

    Mes questions :

    1/ Puis je par lettre recommandée avec accusé de réception contester auprès du juge d'exécution ?
    2/ Si oui, puis je demander la main levée sur une des deux saisies conservatoires au motif que la somme en litige est bloquée deux fois sur le même compte (la régie est assurée d'être payée en cas de conversion en saisie attribution) ?
    3/ Si oui, puis je contester le déroulement de la procédure. Comment puis je être saisi le 05/01 sur mes comptes alors que ma soeur ne reçoit son commandement à payer que le 08/01 ?

    D'avance merci de vos réponses !

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Mais vous n'avez eu avant ces saisies une mis en demeure du propriétaire. De plus pour exécuter une saisie il faut, mais à vérifer, une décision de justice à mon sens.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    2
    Non, aucune mise en demeure de la régie ou du propriétaire.

    Il s'agit d'une saisie conservatoire (pas attribution pour laquelle il faut effectivement une décision de justice). Dès lors qu'il y a un bail écrit, la régie a le droit d'y recourrir ...

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