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qui paie? locataire ou propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    Bonjour,
    j'ai un locataire depuis le 1/07/06.
    la chaudière du chauffage central au gaz a 16 ans.
    mi janvier (le 16) le locataire signale un dysfonctionnement et fait venir une société avec laquelle il a passé un contrat d'entretien; la société fait un devis sur lequel est dit:
    premièrement :afin que l'appareil fonctionne correctement,il faut prévoir le remplacement du manothermometre, du purgeur pompe et thermistance sanitaire, le déplacement et main d'oeuvre sont dans le "contrat".
    deuxièmement: sur l'installation il faut changer 2 purgeurs automatiques.
    Je suis d'accord pour payer la partie qui incombe au propriétaire ( purgeurs automatiques) mais pas la première partie et le locataire dit que ce n'est pas à lui de payer..
    Ma question est : qui dois payer ce remplacement de pièces?
    merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1 013
    il me semble quand même que le remplacement des pièces vous incombe car vu la date à laquelle le locataire a pris le logement, ce n'est surement pas de sa faute si la moitié des pièces de la chaudières sont a changer

    la loi dit que les éléments à la charge du locataire sont :
    "Sont des réparations locatives les travaux d’entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif. Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe au présent décret."
    " d) Chauffage, production d’eau chaude et robinetterie : Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d’eau."

    je ne pense pas qu'on puisse imputer à un locataire qui occupe les lieux depuis moins d'un an l'usure de la chaudière et en toute logique, quand la loi dit que le locataire doit faire l'entretien courant (ce qu'il fait avec son contrat d'entretien) et les dommages dus à l'usure, je pense qu'elle parle de l'usure du fait de l'occupation du locataire lui-même et pas du ou des locataires précédents

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    40
    Citation Envoyé par Grisa Voir le message
    Bonjour,
    j'ai un locataire depuis le 1/07/06.
    la chaudière du chauffage central au gaz a 16 ans.
    mi janvier (le 16) le locataire signale un dysfonctionnement et fait venir une société avec laquelle il a passé un contrat d'entretien; la société fait un devis sur lequel est dit:
    premièrement :afin que l'appareil fonctionne correctement,il faut prévoir le remplacement du manothermometre, du purgeur pompe et thermistance sanitaire, le déplacement et main d'oeuvre sont dans le "contrat".
    deuxièmement: sur l'installation il faut changer 2 purgeurs automatiques.
    Je suis d'accord pour payer la partie qui incombe au propriétaire ( purgeurs automatiques) mais pas la première partie et le locataire dit que ce n'est pas à lui de payer..
    Ma question est : qui dois payer ce remplacement de pièces?
    merci de votre réponse



    Le locataire doit entretenir la chaudière: une fois par an, après l'hiver, il la fera nettoyer par un homme de métier, vous pouvez demander une facture annuellement c’est a la charge du locataire.

    Après un certain nombre d'années (de 15 à 25 ans selon la qualité des matériaux) une chaudière peut devenir poreuse: le remplacement en incombe au bailleur, de même pour la fournitures de pièces.

    Votre locataire doit assumer seulement le nettoyage et l’entretien de cette chaudière, il n’est pas responsable des entretiens ultérieurs à son entrée dans les lieux et n’est pas responsable des réparations sur cette chaudière.

    Vous devez lui fourniture un matériel qui fonctionne correctement surtout en cette période hivernal qui s’annonce très froide.

    Malheureusement les réparations de la chaudière reste exclusivement à votre charge.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Cb23 Voir le message
    Votre locataire doit assumer seulement le nettoyage et l’entretien de cette chaudière, il n’est pas responsable des entretiens ultérieurs à son entrée dans les lieux et n’est pas responsable des réparations sur cette chaudière.
    petite nuance à ce qui est dit ici ...

    le décret du 26 aoùt 87 est formel à ce sujet: certaines pièces sont bien à charge des locataires mais de facon exclusive. si le devis ne contient pas les pièces mentionnées ci-dessous, c'est bien à la charge du bailleur.

    d'ailleurs Mary Morgane a copié le passage qui concerne les chaudières ...


    d) Chauffage, production d’eau chaude et robinetterie :

    Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;

    Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;

    Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;

    Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d’eau."

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1 013
    j'avais copié exprs ce passage pour bien montrer que les pièces indiquées par notre propriétaire en detresse n'étaient pas mentionnées

    je trouve que je m'améliore en ce qui concerne l'immobilier , pas vous? lol

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Mary Morgane Voir le message
    je trouve que je m'améliore en ce qui concerne l'immobilier , pas vous? lol
    absolument Mary Morgane

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1 013
    et j'en profite pour remercier tous les contributeurs car ce forum me permet d'apprendre plein de choses qui pourront m'être utiles dans mes recherches de travail (si une agence immobilière du coin deigne me répondre par exemple lol)

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    40
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    petite nuance à ce qui est dit ici ...

    le décret du 26 aoùt 87 est formel à ce sujet: certaines pièces sont bien à charge des locataires mais de facon exclusive. si le devis ne contient pas les pièces mentionnées ci-dessous, c'est bien à la charge du bailleur.

    d'ailleurs Mary Morgane a copié le passage qui concerne les chaudières ...
    Absolument Golfy mais quand je parle des pieces je parlais de celle ci: remplacement du manothermometre, du purgeur pompe et thermistance sanitaire, le déplacement et main d'oeuvre. sinon jsuis ok!

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1 013
    c'est donc à vous de payer, désolée de vous le dire

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