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construction d'une maison et séparation, non mariés

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    22
    Bonsoir,

    je cherche des renseignements pour un ami.
    Non marié avec sa concubine, il se sépare.
    Ils etaient en train de faire construire une maison (travaux effectués par eux mêmes), les travaux sont quasiment finis.
    Le pret et l'achat du terrain a été à leurs 2 noms, la moitié à chacun.
    Le crédit vient juste de demarrer (2 traites), son montant 90 000 euros.
    Cette maison vaut entre 200 000 et 250 000 euros dans l'etat actuel, il ne reste que de menus travaux à y faire pour emmenager.
    Comment se passe la répartition, mon ami voudrait la maison?
    Que doit il a son ex concubine?
    Il y a t-il de la plus value si non entente et pret non accepté à son seul nom et que la maison est finalement vendue??? Son montant est il elevé??

    Mon ami ne sait pas a qui s'adresser pour faire evaluer la maison, agence ou notaire?

    Merci de votre précieuse aide

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    28
    Salut,
    vous pouvez faire évaluer le bien par votre notaire, surtout si il a la charge de procéder à la vente du bien (soit àl'un d'entre les concubins ou à un particulier) car le notaire a plus d'expérience pour évaluer un bien dans les liquidations.
    Rien ne vous empêche d'avoir l'évaluation d'un agent immobilier qui a plus d'expérience et de rapidité pour la vente d'un bien.
    Je pense qu'il serait souhaitable de vendre le bien à un particulier. Le produit de la vente permettra de rembourser le prêt en totalité et chacun pourra avoir un pécule pour repartir sans garder la maison en souvenir (si il n'y a pas d'enfant commun).
    Celui qui veut réinvestir pourra demander un autre prêt avec la caution d'une autre personne ou la caution d'une assurance.
    Autre possibilité, votre concubine peut aussi, vous donnez plus de la moitié du prix de vente, si elle veut, mais avec une autorisation signée devant le notaire chargée de la vente.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    22
    merci de votre aide.
    Non il n'y a pas d'enfant mais mon ami souhaite garder cette maison où il a beaucoup travaillé.
    Si elle est vendu a un particulier, vont ils payer une plus value ?
    Son ex concubine ne veut pas que la maison reste à l'un des 2 mais en a t-elle le droit ? il est prioritaire au rachat ?

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    28
    Citation Envoyé par Axelero Voir le message
    merci de votre aide.
    Non il n'y a pas d'enfant mais mon ami souhaite garder cette maison où il a beaucoup travaillé.
    Si elle est vendu a un particulier, vont ils payer une plus value ?
    Son ex concubine ne veut pas que la maison reste à l'un des 2 mais en a t-elle le droit ? il est prioritaire au rachat ?
    Dès qu'il y a une des parties qui ne veut pas que la maison revienne à l'autre, il y a toujours difficultés et cela peut durer des années et les deux risques de perdre plus que de gagner (les impôts n'attendent pas). Il serait plus sage de vendre à un particulier.
    Elle n'a pas le droit puisque "nul n'est censé rester dans l'indivision". Il devra prendre un avocat pour présenter son dossier au Tribunal en vue d'une vente forcée ou bien présenter un procès-verbal de difficultés et le Tribunal tranchera.
    Dans le cas d'une vente, il y aura une plus-value, puisque aucun d'entre eux n'a habité la maison comme résidence principale. Et la note peut être salée, mais elle ne vous coûtera pas plus de la moitié du prix de vente.
    Mais par prudence, faire calculer la plus-value par le notaire avant la signature de la promesse de vente. présentez-lui toutes les factures relatives aux travaux effectués, facutres de remblais, factures d'assainissement si il y en a, titre de propriété pour connaître le prix auquel vous avez acheté le terrain.

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