Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Clôture de jardin

Question postée dans le thème Copropriété, Syndic et ASL sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'envisage l'achat d'un apartement en rez de chaussée d'un immeuble dans paris.
    Cet immeuble comporte 2 appartements en rez-de-chaussée
    (le mien + celui du voisin) qui possedent chacun une terrasse
    donnant sur un jardin.
    Ce jardin fait partie des parties communes de l'immeuble mais l'appartement que j'envisage d'acheter est vendu avec un lot supplementaire
    que constitue la "jouissance exclusive et particulière de jardin d'environ".
    Le voisin possède un second lot de jouissance identique au mien, correspondant à la partie du jardin se trouvant devant son appartement.
    Actuellement, les deux parties du jardin ne sont pas séparées.

    Ma question est: quel droit ai-je de matérialiser une cloture entre les 2 lots de jardin? (clotre fixe ou amovible), sachant que rien n'est ecrit sur le reglement de copropriete.
    Quel droit ai-je de fabriquer une terrasse en bois sur une partie du jardin?
    Quel droit ai-je de modifier les marches qui descendent de ma terrasse au jardin?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Comme vous l'indiquer les droits que vous acheté sur le jardin ne correspondent qu'à la jouissance de celui-ci, donc si vous voulez que le jardin soit divisé en deux il vous faut établir un modificatif du réglement de copropriété.
    Ce jardin étant une partie commune il vous faudra l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires et l'accord de l'autre propriétaire pour établir le modificatif du réglement de copropriété.
    Pour toute modificatification des parties communes (jardin, marches), il vous faut l'accord de l'assemblée générale.
    Prenez contact avec le syndic pour qu'il mette ce sujet à l'ordre du jour de la prochaine assemblée.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. clôture de jardin dans un chemin rural
    Par marie3852 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 25/09/2010, 09h58
  2. Jardin privatif non clôturé
    Par Krys260 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 11/06/2009, 15h02
  3. jardin clôturé
    Par Maud32 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 30/03/2009, 20h59
  4. abris de jardin près de notre cloture
    Par Sophiline dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 04/06/2008, 18h19
  5. Cloture dans un jardin privatif d'une copropriété
    Par Jacchav dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/11/2007, 22h01

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum