Vos question à l'Avocat
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Stationnement dans l'impasse

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Localisation
    paris
    Messages
    11
    Bonjour,

    J'ai fait quelques recherches avant de poster ici, et j'espère ne pas me tromper de topic.

    Voilà, mes parents habitent dans une impasse classée propriété privée, avec 15 propriétaires qui possèdent donc 1/15è de l'impasse en elle-même (je doute d'avoir été très claire...).

    La maison de leur voisin dispose d'une entrée+clôture sur la rue et le trottoir entier, tandis qu'eux n'ont qu'une entrée de deux mètres pour accèder à leur propriété (sachant qu'il faut manoeuvrer difficilement pour y arriver). Le problème vient du fait que leur voisin leur refuse le droit de se garer sur le trottoir, sauf juste devant leur portail, argumentant par le fait que le trottoir devant chez lui lui appartient (ce qui n'est pas prouvé).

    Il est venu plusieurs fois nous reprocher de nous garer devant sa clôture, sans géner pour autant l'accès à son portail/entrée de garage, ou nous demander de déplacer nos voitures car il recevait chez lui.

    Je souhaiterais donc savoir s'il a effectivement le droit de nous interdire de nous garer sur ce trottoir, ou s'il ne l'a pas, quels textes de lois pourraient lui faire entendre raison (la manière concilliante ne faisant pas ses preuves).

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    A l'ouest
    Messages
    4 800
    Bonjour,
    Il faudrait savoir si l'impasse est en co-propriété (auquel cas, chaque propriétaire possède 1/15 de l'impasse, mais toute l'impasse est à tout le monde, comme une partie commune d'immeuble), ou si effectivement, chaque propriétaire est également propriétaire du bout de trottoir devant chez lui. Ceci devrait être noté sur l'acte de vente, et l'impasse divisée en tantièmes.

    Cordialement.
    Alouest.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Si cette impasse est ouverte à la circulation (sinon barrière et délimitation des aires de stationnement) "les copropriétaires" de cette rue non aucun droit particulier de stationnement si ce n'est le repect du code de la route.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Localisation
    paris
    Messages
    11
    Merci de vos réponses, il ne me reste plus qu'à transmettre tout ça au voisin en question (en restant courtoise bien sûr )

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