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Servitude droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    1
    Bonjour,
    Je souhaite avoir votre avis sur un droit de passage abusif à mon sens...
    En 1995, j'ai acheté un terrain mitoyen à celui de ma maison.
    En 2202, un voisin achète un terrain mitoyen à celui de sa maison,donc accessible de chez lui,et encadré par le mien sur 3 cotés.Donc cette bande de terre passe entre le terrain de ma maison et mon terrain acheté en 1995.
    Le problème vient d'un droit de passage perpétuel que ce nouveau voisin a réclamé.Ce passage est resté 25ans sans être utilisé par l'ancien propriétaire.
    En 2003, mon notaire me confirme qu'il a oublié de m'informer de ce droit de passage.
    Depuis 2002, mon voisin passe donc depuis chez moi, il a ouvert un portail dans la clôture, passe avec tracteur et un 4X4 avec une remorque pour rentrer et sortir du bois,en rendant mon terrain inutilisabe, défoncé par les engins.

    Existe t'il une possibilité de faire annuler ce droit de passage, dans la mesure où ce voisin peut très bien accéder à son nouveau terrain car ce terrain n'est plus enclavé depuis son achat.
    Merci d'avance pour vos lumières.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    La servitude de passage est toujours valable. Elle ne pourrait s'éteindre que par un accord avec son bénéficiaire (apparemment peu probable) ou par une décision de justice. Il faudrait pour cela faire valoir devant le juge que le terrain n'est plus enclavé. Le tribunal compétent est le TGI, où l'assistance d'un avocat est obligatoire.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Kalaan67
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    25
    que mentionne votre titre de servitude, il ne peut que faire usage selon la convention passé.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    28
    Salut,
    Je confirme les réponses de Kalaan et de Protis.
    L'erreur vient du notaire qui n'a pas pris le soin avant de vous faire signer l'acte de vente, de faire la recherche dans les origines de propriété antérieures trentenaire.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Il n'en reste pas moins que pour autant le bénéficiaire du droit de passage ne doit pas abîmer le terrain.

    Reprenez vos documents et demandez le détail de ce droit de passage afin de vérifier que l'usage qui en est fait est correct.

    Le fait que le voisin ait un accès direct ne change-t-il pas la donne ?
    Dernière modification par Yeuse ; 24/01/2007 à 07h56.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Vous pouvez aussi évoquer avec lui la possibilité de lui demander un droit de passage à régler annuellement.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    28
    Tout est possible mais avec l'accord des deux parties afin de recréer une servitude de passage avec les deux terrains. Mais soyez assistés de vos avocats ou des deux notaires.

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