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SCI apport ou vente terrain avec +value

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    1
    Bonjour,
    Nous souhaitons monter une SCI à 3 sans lien de parenté.
    Un associé possède :
    1 maison achetée en 1996, 60 000 euros et évaluée à 180 000 €
    1 terrain attenant acheté en 1998, 45 000 euros et évalué 140 000 €

    La maison a servi d'haitation principale de 1996 à 2006.

    Si mon associé apporte ses terrains, il aura une forte plus value à payer, environ 26000 euros (même en tenant compte des 15% de plus-value forfaitaire et les 10% annuels d'abatemment à partir de la sixième année).

    Peut-il être interessant de vendre ces biens à la SCI plutôt que les apporter ? Une autre méthode est-elle possible ?

    Pour être plus précis, la maison actuelle serait démolie, et 1 maison serait construite par terrain (2 locataires par maison, 4000 euros de location menuselle globale).

    De plus, quel est le meilleur montage pour protéger les associés en cas de décès ?

    Enfin, intérêt éventuel de l'IS plutôt que l'IR ?

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Il ne sera pas possible d"échapper à la taxation de la plus-values si le bien ne constitue pas la résidence principale du vendeur.

    Pour la protection des associés, il est possible d'insérer une clause d'agrément des héritiers pour éviter de les avoir comme associés. Il faudra cependant dédommager le héritiers évincés.

    Une société sur l'IS permet de réduir el'imposition à 33% au lieu des tranches hautes de l'impot sur le revenu. Néanmoins en cas de revente des parts sociales ou du bien, le régime de plus value des particuliers ne s'applique pas.

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