Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 25

projet de construction de 2 maisons sur 1 terrain...

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    1
    Bonjour à tous,
    je ne connais pas ce site et encore moins son fonctionnement , mais j'ai vu sur un autre forum que beaucoup de participants étaient souvent bien renseignés en matière de droit sur l'immobilier... c'est pour cela que je me tourne vers vous.

    Le prix des terrains étant devenu exorbitant dans mon département (bordeaux,33), j'envisagerais d'acheter un terrain sur ma commune de LEOGNAN de 1500m² et d'y construire 2 maisons d'environ 100m² puis d'en revendre une avec la moitié du lot soit 750m².

    Est ce quelqu'un sait si c'est possible? si oui, comment et sous quelles conditions? On m'a parlé de copropriété... mais je suis un peu perdu.
    Merci pour votre aide...
    A votre disposition.

    jérôme.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Voir les prescriptions en matière de PLU sur cette commune. POur la revente de l'autre terrain vous faites faire un détachement parcellaire via un géométre.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    Bonjour,

    Pas d'obligation de passer par un gemoetre.
    Une simple demande de CU suffit (decoupe du terrain en deux)
    a condition qu'il n'ai pas deja été divisé depuis un moment.

    puis construction des maisons chacune sur son terrain.
    c'est mieux comme ca.

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Citation Envoyé par Jack1000 Voir le message
    Bonjour,

    Pas d'obligation de passer par un gemoetre.
    Une simple demande de CU suffit (decoupe du terrain en deux)
    a condition qu'il n'ai pas deja été divisé depuis un moment.

    puis construction des maisons chacune sur son terrain.
    c'est mieux comme ca.
    Le CU n'aura pas pour effet de diviser le terrain, seul le document d'arpentage annexé à un acte permettra la vente.
    Et les Documents d'Arpentage sont le MONOPOLE des Géomètres-Experts ou retraitrés du Cadastre.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    Salut Mitchou,

    pas pour tous les cas on dirait.
    car jai fait tout cela sans que jamaisil ne soit question de ce document d'arpentage.
    jai fait une demande de cu (division en deux et chaque terrain a obtenu son cu)
    et j'ai vendu les deux terrain à batir.

    C'est seulement pour un lotissement qu'il y a obligation de prendre un geometre (pr mettre les bornes au minimum)

    tu me donnes de bons conseils d'habitude.
    Si je me trompe explique moi stp.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Ok pour le cu mais qui fixe les limites de propriété de chaque terrain et en plus pour les impots foncier et le cadastre ?

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    en fait c'est moi qui ai fixé les limites à partir du plan cadastral du terrain que j'ai obtenu à la mairie.
    A partir de la j'ai fait une decoupe (avec une simple regle), et j'ai rempli les deux "demande de certificat d'urbanisme" pour faire deux terrains en precisant quelles seront les surfaces de chaque terrain.

    Les limites existes deja sur le plan cadastrale d'origine, et il n'est pas obligatoire de borner ces deux terrains. (seulement ds le cadre d'un lotissement)

    Ma mairie etant reputée pour etre la plus pointilleuse de mon departement je ne pense pas que ca posera de pb en faisant comme ca.
    le mieux est de demander a son service d'urbanisme.

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Citation Envoyé par Jack1000 Voir le message
    Salut Mitchou,

    pas pour tous les cas on dirait.
    car jai fait tout cela sans que jamaisil ne soit question de ce document d'arpentage.
    jai fait une demande de cu (division en deux et chaque terrain a obtenu son cu)
    et j'ai vendu les deux terrain à batir.
    Il s'agissait peut être d'un terrain déjà séparé cadastralement (2 numéros ou plus) et dont la séparation convenait bien pour la vente. Pour autant cela est rare. Quand on achète et qu'on divise il y a le plus souvent des cas modification du parcellaire cadastral.
    Jack vous me connaissez et je présente toujours les cas sous leurs pires aspects, dans le votre vous avez divisé votre terrain et un Notaire a passé la vente, la limite de division ainsi obtenue reste à une précision graphique du Cadastre très alléatoire. L'intervention d'un Géomètre Expert aurait permis de joindre à votre vente un plan qui aurait fixé la limite de façon définitive et sans plus aucune ambiguïté future. Je vous dis ça car dans ma région nombres sont les procès qui prennent naissance sur une "économie" d'il y a 10 ou 15 ans.
    Cependant je comprends votre démarche, il faut simplement être au courant des "risques".

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Vous parlez de limites figurant déjà au cadastre mais celui-ci ne fixe pas les limites. Comment être sûr de la contenance ? votre trait de crayon à une certaine épaisseur de quel côté ? En plus, sans vous portez une certainemalchance, vous ne serez pas toujours là pour indiquer les limites don cpenser au génaration à suivre qui vont se trouver dans un imbroglio pas possible. Et votre notaire ne vous conseille pas la-dessus, curieux pour des officiers ministériels.

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    Mitchou vous avez raison , ma decoupe est completement aléatoire en effet.. jai juste marqué X surface sur le premier Cu et X surface sur l'autre CU. C'est à la mairie ensuite qu'ils ont du faire un tracé précis.

    Sinon mon terrain concerné n'avait jamais été divisé. il y avait un seul numero pour cette parcelle au cadastre.

    Abrill, je confirme, mon trait de crayon etait certainement plus fort d'un coté.. c'est surprenant en effet qu'ils m'aient permi de faire ca car pour ma demande de lotissement par contre, ils ne lachent rien... le moindre detail est tout de suite scruté par leur service d'urbanisme.

    Mais pour mes decoupes par le Cu je n'ai jamais été embeté.

    Je peux vous donner le nom de ma mairie en pv si vous le souhaitez. Appelez les et demandez leur si un geometre est obligatoire pour faire une decoupe dun terrains en deux par le biais d'un CU.

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Citation Envoyé par Jack1000 Voir le message
    C'est à la mairie ensuite qu'ils ont du faire un tracé précis..
    La Mairie ne fait qu'instruire sur ce que vous leur fournissez, le CU est déclaratif, si la réalité est autre que ce que vous déclarez l'administration retiendra votre faute.

    Citation Envoyé par Jack1000 Voir le message
    Sinon mon terrain concerné n'avait jamais été divisé. il y avait un seul numero pour cette parcelle au cadastre...
    Si ce terrain n'est pas divisé, faut m'expliquer comment vous avez pu en vendre une partie.

    Citation Envoyé par Jack1000 Voir le message
    et demandez leur si un geometre est obligatoire pour faire une decoupe dun terrains en deux par le biais d'un CU.
    C'est pour le document d'arpentage (division du terrain) que le Géomètre est obligatoire, le CU ne divise pas.

  12. #12
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    Mitchou,

    jai pu vendre ces deux terrains apres les avoir divisé par le CU bien sur!
    il avaient donc bien chacun leur numero au cadastre.

    cependant je disais avant que le terrain que j'ai divisé en deux par le CU n'avait jamais été divisé avant cela.

Discussion fermée
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. avant projet de construction
    Par aubade dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 31/03/2011, 15h30
  2. acheter 1 terrain pour construire 2 maisons
    Par Mikael34 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 28/07/2008, 10h02
  3. problème sur une opération terrain+maisons...
    Par Morphee dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 16/12/2006, 12h56
  4. Deux maisons sur un seul terrain possible?
    Par Jack1000 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 24/11/2006, 12h23
  5. désistement projet de construction
    Par Sebastien.garcia dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/09/2005, 15h08

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum