Vos question à l'Avocat
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demande aide pour rédiger un bail habitation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    269
    bonjour,
    J'ai besoin de conseils pour rédiger un bail
    je vais rédiger un bail pour 2 colocataires dont les revenus ne representent pas 3 fois le loyer. ils ont commencé leur 1er emploi en décembre 2006, car ils sont jeunes. ils me proposent une caution de chacun de leur parents.
    comment remplir la partie locataire sur le bail :
    monsieur X pierre né le
    melle Y aline née le
    doit je rajouter la mention colocataire ou non ?
    la caution doit elle representer 3 fois le loyer pour chaque parents.
    merci de vos conseils car j'aimerai avoir un maximun de garantie.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    pour avoir un maximum de garanties, ne vous lancez pas tout seul dans la rédaction d'un bail !

    procurez vous un Kit dans une librairie spécialisée avec tous les documents qui seront à votre disposition, revus par des juristes .... par ex TI..OT.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    269
    merci de cela.
    mais comment remplir la parti "locataire" en colocation ???
    est ce que mon résonnement est bon ?
    la caution doit également avoir des revenus de 3 fois le loyer ?
    ou chaque caution ?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Citation Envoyé par Papa83 Voir le message
    merci de cela.
    mais comment remplir la parti "locataire" en colocation ???
    Mr X demeurant ....
    Melle Y demeurant ...
    Agissant solidairement et indivisement entre eux

    la caution doit également avoir des revenus de 3 fois le loyer ?
    C'est plus prudent

    ou chaque caution ?
    Faites signer l'engagement de caution -dans les règles de l'art - par chacun des parents

    Procurez vous les documents recommandés par Golfy, la librairie de la rue Lagrange à Paris qu'il vous a citée est réputée pour avoir des imprimés types à jour de la législation

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    269
    rebonjour
    et merci de vos conseils pratiques.
    j'ai trouvé dans ma ville TOULON un bail complet.

    j'ai lu que la caution s'engageait pour un bail de 3 ans renouvelable 1 fois.
    soit 6 ans de caution. puis-je modifier la durée pour la porter à 12 ans?
    qu'en pensez vous ?

    pour la caution, doit je demander plusieurs garants ?
    ou non ?
    chaque garant doit remplir 1 imprimé ?

    question pratique : puis je photocopier l'ensemble bail caution edl
    afin que je ne recopie pas tous (risque d'erreur). en revanche signatures
    originales dates et mentions obligatoires.

    je reste dans l'attente de vous lire.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Citation Envoyé par Papa83 Voir le message
    rebonjour
    et merci de vos conseils pratiques.
    j'ai trouvé dans ma ville TOULON un bail complet.

    j'ai lu que la caution s'engageait pour un bail de 3 ans renouvelable 1 fois.
    soit 6 ans de caution. puis-je modifier la durée pour la porter à 12 ans?
    qu'en pensez vous ?.
    Il me semble que 12 ans c'est bien long.
    Je ne l'ai jamais fait

    pour la caution, doit je demander plusieurs garants ?
    ou non ?
    C'est mieux.
    Assurez vous qu'au moins un des garants ait 3 fois le montant du loyer en revenu

    chaque garant doit remplir 1 imprimé ?
    oui obligatoirement

    question pratique : puis je photocopier l'ensemble bail caution edl
    afin que je ne recopie pas tous (risque d'erreur). en revanche signatures
    originales dates et mentions obligatoires.
    Tout à fait

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    moi aussi je trouve que 12 ans c'est bien trop long.
    de quel type d'appart parlez-vous ? si vous louez a des jeunes, c'est que c'est surement un petit appart... ils ne resteront jamais 12 ans !!!

    pour mes baux, je demande 1 bail + 1 renouvellement (soit 6 ans), ce qui est déjà pas mal.

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    toutes vos experiences me renseignent bien.
    le loyer et charges sont de 850€/mois tout compris.
    le revenus mensuel de chaque colocataire est de 1200€.
    ils travaillent en milieu hospitalier depuis decembre 2006.
    que me conseillez vous pour etre garantie au mieux ?,
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/01/2007 à 11h25.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    Citation Envoyé par Papa83 Voir le message
    toutes vos experiences me renseignent bien.
    le loyer et charges sont de 850€/mois tout compris.
    le revenus mensuel de chaque colocataire est de 1200€.
    ils travaillent en milieu hospitalier depuis decembre 2006.
    que me conseillez vous pour etre garantie au mieux?????????,
    si vous voulez parler en termes de demande de documents, voici ce que je demande aux candidats locataires:

    Documents pour la constitution du dossier de candidature: Ces documents sont obligatoires sous peine de non considération de candidature.
    • Copie carte identité (sera rendue au locataire; ceci afin de prouver leur identité)
    • Avis d’imposition 2004 et 2003 (pour les revenus de 2003 et 2002): ca c'était l'exemple de la dernière location en 2005 ...
    • RIB
    • Copies des 3 derniers bulletins de salaires
    • Attestation signée de l’employeur précisant votre entrée dans la société, le poste que vous occupez actuellement, le type de contrat (CDI ou autre) et la rémunération annuelle brute.
    • Pour indépendant : 2 dernières déclarations BNC ou BIC
    • 3 dernières quittances de loyer avec nom et adresse du bailleur
    Conditions pour candidature :
    • Ressources nettes* disponibles = 3 fois minimum le loyer + charges
    *nettes = après déduction de toute pension alimentaire, remboursement de prêt ou autres charges exceptionnelles
    • 2 mois de dépôt de garantie soit xxxxx Euros, à verser à la signature du bail
    • une caution solidaire et dans ce cas, la caution devra fournir les mêmes documents que le locataire.
    je vérifie tout, je recoupe les infos et je tel au précédent bailleur ... par ailleurs, je leur prouve aussi que je suis bien proprio de l'apaprt (eh oui, ce n'est pas non plus marqué sur le bout de mon nez).

    ICI ont-ils travaillé avant déc 2006 ? si non difficile de voir qq chose sur leur avis d'imposition ... donc il faut vous concentrer sur leur garants (chacun un. ce sera mieux).

    sinon c'est un peu le coup de bol ... ne vous precipitez pas, prenez le temps de discuter avec eux, de voir s'ils connaissent leurs droits (mais aussi leurs obligations) et les vôtres ... ; bref, après les documents, allez-y au feeling.
    prendre les tel bureau et maison, les numéros de portable, email et autre (ca aide pour la gestion à distance) ...

    ah autre chose, vous dites 850€ CC.
    etes vous sur des provisions de charges que vous demandez ?
    correspondent-elles à 1/12° des charges locatives réelles ??? c'est important de pouvoir leur montrer qu'ils vont pas avoir une régul importante après 1 an ...

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    269
    MERCI pour toutes les précisions utiles.
    j'ai encore besoin d'aide.
    aujourd'hui j'ai recu un couple marié.
    la bonne rédaction sur le bail est-elle la suivante
    madame y épouse x prénom née le à demeurant
    monsieur x prénom né le à demeurant
    tous deux mariés
    et solidaires

    autre question : puis je accepter que le passeport ?
    autre question : le couple me propose le paiement du loyer par virement.
    qui doit faire la démarche ?
    quel est le coût ?

    merci

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    269
    papa 83 aimerait avoir votre aide afin qu il ne se fasse
    pas avoir
    merci de vos experiences
    et de votre aide.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/02/2007 à 09h02.

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
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    Citation Envoyé par Papa83 Voir le message
    MERCI pour toutes les précisions utiles.
    j'ai encore besoin d'aide.
    aujourd'hui j'ai recu un couple marié.
    la bonne rédaction sur le bail est-elle la suivante
    madame y épouse x prénom née le à demeurant
    monsieur x prénom né le à demeurant
    tous deux mariés
    et solidaires

    autre question : puis je accepter que le passeport ?
    autre question : le couple me propose le paiement du loyer par virement.
    qui doit faire la démarche ?
    quel est le coût ?

    merci
    Passeport ou CNI, peut importe
    C'est au locataire de mettre en place le virement (attention vous ne pouvez pas leur imposer ce type de paiement); fournissez leur un RIB.
    Quand au cout du virement, dites leur de regarder les conditions de leur banque. Ce qui est sur c'est que ce cout ne vous incombe pas

    Citation Envoyé par Papa83 Voir le message
    papa 83 AIMERAIT AVOIR VOTRE AIDE AFIN QU IL NE SE FASSE
    PAS AVOIR
    MERCI DE VOS EXPERIENCES
    ET DE VOTRE AIDE.

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