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Fin de mandat du syndic

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    28
    Nous sommes propriétaires d'un appartement au sein d'une co propriété gérée par un syndic. Mon mari est aussi "conseil syndical".
    La mandat du syndic est arrivé à expiration en juin de l'année dernière.
    Sachant que nous ne voulions pas renouveler le mandat, le syndic n'a toujours pas convoqué l'assemblée générale, et refuse de transmettre les archives, les fonds et autres documents pour les transférer à un autre syndic.
    En tant que conseil syndicat, mon mari a adressé plusieurs recommandés au syndic réclamant ces documents et la liste complète et mise à jour des co propriétaires.
    Sans aucune réponse.
    Le syndic continue à préléver des fonds.
    Que pouvons nous faire ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    euh ... j'ai du mal à comprendre.
    en géneral le mandat d'un syndic (1 an ou 3 ans) se termine avec une AG. donc si vous ne voulez pas le réélire, vous vous organisez pour trouver un autre syndic AVANT l'AG, vous ne renouvelez pas le mandat pdt cette aG et ca se termine là.
    le nouveau reprend le relais et l'ancien DOIT passer les documents, argent etc. sino contrainte.

    là vous dites que le mandat s'est arrêté et qu'il n'y a pas eu d'AG depuis juin 2006 (mais de quand datait la dernière AG ?)

    ce qui veut dire QUE VOUS N'AVEZ PLUS DE SYNDIC depuis juin 2006 et que vous devriez avoir un admistrateur judiciaire, nommé par le tribunal !!!

    le CS devrait prendre conseil car il peut lui aussi (le CS) convoquer une AG ... mais je ne peux que conseiller à votre mari d'étudier la loi de 65 ... et de se doter des documentatiosn minimum - ou encore mieux, de contacter une association (ex ARC) car je crois que votre copro en a sacrément besoin ..

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    28
    la dernière AG date de septembre 2005!!!
    Le mandat du syndic s'est terminé en juin 2006, mais le syndic fait la sourde oreille et continue à prélever des fonds aux co propriétaires, les contrats avec prestataires se poursuivent, etc....
    Mon mari veut convoquer les co proprio à une AG, c'est pourquoi il réclame également la liste de tous les co propriétaires, mais toujours sans succès.
    Nous avons envoyé plusieurs recommandés au syndic, qui ne répond pas

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    nathal: voir votre MP.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonjour,

    Comme le dit Golfy, vous n'avez plus de syndic, et il faut saisir un tribunal qui aura pouvoir de convoquer une AG.
    Par contre il faudra que la co-propriété fasse un choix d'un nouveau syndic à proposer. Les critères ne sont pas évidents à trouver. Personnellement je privilégie les régies qui ont un homme travaux qui sache suivre un chantier, faire des comparaisons de devis etc. Après ce sont des questions de feeling, gens accessibles, toujours absents, écouter les services proposés, leur demander comment ils auraient résolu tele ou tel problème que vous avez eu avec l'ancienne régie. C'est un travail réel. Proposez 2 régies au vote, cela évite les coups de bâtons à recevoir s'il y en a qu'une et qu'elle ne donne pas satisfaction
    Il vaut peut-être mieux que l'ancien syndic prélève les charges, car sinon les factures ne seront pas payées et vous risquez de vous retrouver sans électricité dans les parties communes et sans chauffage s'il est collectif.

    SLTS
    Knysna

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