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Résultats 1 à 3 sur 3

transformer un bail commercial en bail locatif "normal"

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    39
    bonjour,
    je loue un studio qui bénéficie d'un bail commercial.
    j'ai entendu dire qu'au bout de 9 ans, je pouvais transformer ce bail commercial en bail classique (bail relatif à une location d'appartement)

    je ne sais pas comment faire, quelle procédure appliquer.

    quelqu'un pourrait-il m'orienter. monnotaire est incapable de me dire ce qu'il faut que je fasse exactement.

    merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Vous êtes locataire ou bailleur?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    39
    je suis bailleur .
    on me dit que la procédure est longue et a peu de chance d'aboutir.

    merci

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