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cage d'escalier dégradée par le locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    9
    La cage d'escalier vient d'être refaite (janvier 2006). Depuis mon locataire a fait installer le cable avec [le fai y]
    Dans la cage d'escalier[le fai y] a percé un trou au dessus de la porte d'entrée (avec un éclat au niveau du mur ) et agraphé le cable avec de grosses agraphes.
    Or le locataire quitte l'appartement le 10 février 2007.
    L'agence qui m'a trouvé un nouveau locataire m'a dit qu'elle ne s'occupait que de l'intérieur de l'appartement.
    Il faut savoir que [c'est la banque] qui me règle les loyers pour son employé et que c'est un huissier de la banque avec l'agence qui a fait l'état des lieux.
    Que dois-je faire ?
    Merci marie1717
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/01/2007 à 11h35. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
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    3 111
    Si vous pouvez prouver que les dégats ont été occasionnés par le locataire (ici la société employeur), vous pouvez retenir sur sa caution le montant des travux en produissant un devis ou une facture.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
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    9
    Citation Envoyé par Denis_63 Voir le message
    Si vous pouvez prouver que les dégats ont été occasionnés par le locataire (ici la société employeur), vous pouvez retenir sur sa caution le montant des travux en produissant un devis ou une facture.
    Merci pour la réponse
    Lors de l'état des lieux de l'appartement l'huissier de la banque était particulièrement critique et sévère.
    Quant à l'agence elle m'a dit que seul l'intérieur de l'appartement a été inspecté à l'état des lieux et que sa responsabilité est sur cela
    Pouvez-vous m'indiquez quelle article de loi concerne ce problème afin que je le communique à l'agence ?
    Merci

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
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    3 111
    L'agence a raison, le bail ne concerne que les parties privatives et non les parties communes.

    Ceci n'empèche cepandant pas une action contre le locataire au titre de sa responsabilité civile sur les parties communes si des preuves sont disponibles.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    9
    Citation Envoyé par Denis_63 Voir le message
    L'agence a raison, le bail ne concerne que les parties privatives et non les parties communes.

    Ceci n'empèche cepandant pas une action contre le locataire au titre de sa responsabilité civile sur les parties communes si des preuves sont disponibles.
    Quel est mon recours ?
    Quelle action faudrait'il engager si la modification nécessaire n'était pas réalisée dans les règles ?

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
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    1 427
    avec un locataire present un rapport de specialiste indiquant que les degats ont été faits par l installation du cable permet de demander au locataire le rbt des travaux au motif que lentreprise agissait pour son comlpte.
    maintenant qu il est parti je ne suis pas sur mais je dirai de lui ecrire pour demander rbt.
    et de demander sa RC

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
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    9
    Citation Envoyé par Ricbaux Voir le message
    avec un locataire present un rapport de specialiste indiquant que les degats ont été faits par l installation du cable permet de demander au locataire le rbt des travaux au motif que lentreprise agissait pour son comlpte.
    maintenant qu il est parti je ne suis pas sur mais je dirai de lui ecrire pour demander rbt.
    et de demander sa RC
    Merci pour la réponse
    Mon locataire part dans 18 jours.
    En fait il est rentré en mai lorsque les travaux venaient d'être fini, et il part car une naissance est proche.
    L'installation [du fai y] a été faite entre.
    Je sais que le syndic a déjà téléphoné à des voisins ayant mis le cable sous baguette ds la cage d'escalier.
    Qu'entendez-vous par un rapport de specialiste ?
    Un huissier ou qui d'autre ?
    Que veut dire RC
    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/01/2007 à 11h35. Motif: anonymisation

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    mais qui a demandé les travaux[au fai y]donc, si cela a été fait avant son arrivée ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/01/2007 à 11h36. Motif: anonymiation

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    Citation Envoyé par Marie1717 Voir le message
    Merci pour la réponse
    Mon locataire part dans 18 jours.
    En fait il est rentré en mai lorsque les travaux venaient d'être fini, et il part car une naissance est proche.
    L'installation de NOOS a été faite entre.
    Je sais que le syndic a déjà téléphoné à des voisins ayant mis le cable sous baguette ds la cage d'escalier.
    Qu'entendez-vous par un rapport de specialiste ?
    Un huissier ou qui d'autre ?
    Que veut dire RC
    Merci
    .....le cable est fixé avec de grosses agrafes, comme vous dites plus haut ou alors sous goulotte ( vous parlez de baguettes?) c'est si vilain que cela?..

    de toute facons il fallait une autorisation pour passer un cable dans les communs.. donc un coup de peinture si la goulotte est grise, de l'enduit dans le trou+ coup de peinture et facture de cela au locataire...non ?
    cordialement.
    castor.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    9
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    mais qui a demandé les travaux [au fai y] donc, si cela a été fait avant son arrivée ?
    L'installation a été faite par [le fai y]après l'arrivée de mon locataire avec un gros éclat à la sortie du fil et agraphé à la va vite
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/01/2007 à 11h36. Motif: anonymisation

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    En principe, la dégradation des parties communes fait grief au syndicat des copropriétaires. Il appartient donc au syndic de demander au responsable de remettre les lieux en état . Le responsable est, à mon avis, l'entreprise qui a réalisé l'installation, laquelle est probablement assurée. La facture ( du syndicat ) devrait donc être remboursée par l'assureur [du fai y].
    Si c'était le locataire qui avait fait lui-même l'installation et les dégradations des parties communes, il serait responsable et son assurance devrait indemniser le syndicat des copropriétaires et non le bailleur
    Mais , une question : le syndicat des copropriétaires ou le syndic a-t-il seulement réclamé ou exigé la réparation ?
    Cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/01/2007 à 11h37. Motif: anonymisation

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    oui excusez moi je parlai en tant que bailleur.

    donc vous demandez, photo a l appui, au syndic d engager la RC de l ancien locataire , il ne s agit que d une histoire d assurrance, telephonez a votre locataire pour lui expliquer simplement.
    il ne risque rien.

    derriere son assurrance pourra se retourner contre[le fai y].

    par rapport de specialiste jentendai un rapport d une entreprise expliquant bien que les degats viennent de l installation du cable
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/01/2007 à 11h38. Motif: anonymisation

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