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droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    1
    bonjour j' habite un hameau depuis 30 ans ,un nouveau propriétaire veux barre le passage existent (goudronner par la mairie) que j 'utilise ainsi que les voisins . il veut mou faire passer par un ancien chemin communale plu employer depuis au moins 50 ans car très etroit qui ne permet pas le passage de mon matériel agricole a til le droit merci

  2. #2
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour
    J'ai déplacé votre message sur le forum le plus approprié, soit:
    "Immobilier"

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Quesaco83 Voir le message
    bonjour j' habite un hameau depuis 30 ans ,un nouveau propriétaire veux barre le passage existent (goudronner par la mairie) que j 'utilise ainsi que les voisins . il veut mou faire passer par un ancien chemin communale plu employer depuis au moins 50 ans car très etroit qui ne permet pas le passage de mon matériel agricole a til le droit merci
    Bonjour!

    Y a-t-il un titre ? Si ce n'est pas le cas, l'utilisation même immémoriale de ce chemin ne suffit pas à établir la servitude.

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