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Pas de dépôt de garantie ni d'état des lieux de sortie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    35
    Bonjour,

    Mon mari avais un appartement qu'il a quitter eb date du 01 janvier 2006 et il a eu cet appartement en avril 2006 état des lieux d'entrée nikel.

    Il a fais une demande de LOCAPASS mais l'agence lui a quand même louer cet appartement et pourtant sa demande de LOCAPASS n'as pas fonctionner.

    le 01 janvier il a quitter son appartement et il rendu les cléfs et il a demander sur le champs un état des lieux de sorties.

    La bonne femme de l'agence lui a dis (devant moi) que s'il avais eu un dépôt de garantie oui il aurai eu un état des lieux de sortie.

    il a eu quelques loyers de retards et nous avons voulu négocier avec l'agence en leur demandant un échélonnement et nous faissions pattes blanche sur le faite qu'il ne lui on pas fais d'état des lieux de sortie.

    L'agence l'as menacé en disant de toute facon il faut qu'il paye ces loyer de retards mais il n'obtiendras jamais son etat des lieux de sortie.

    Petite précision : le lendemain il y avais une nouvelle locataire.

    Alors est ce légal de ne pas avoir un état des lieux de sortie?
    Et pour les retards de loyers l'agence peux faire appel au tribunal?

    J'ai besoin d'éclaircissement afin que je puisse en faire par a mon mari.

    Cordialement,

    Nanou75018
    nanou

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Alors est ce légal de ne pas avoir un état des lieux de sortie?
    Et pour les retards de loyers l'agence peux faire appel au tribunal?
    euh ... j'ai l'impression que ... mais passons !

    1) le locataire a l'OBLIGATION de payer les loyers .....
    2) pas d'EDL de sortie = appartement rendu en bon état ...
    il n'y a pas de lègal ou pas ... c'est une fleur que vous fait l'agence !!!!!!
    ca veut dire qu' ils ne peuvent rien vous réclamer (en sus des impayés) pour des dégats éventules.

    alros j'ai du mal a comprendre votre problème !

    avez vous fait un congé par LRAR? car on ne part pas du jour au lendemain comme cela
    on previent le bailleur a l'avance de facon qu'il puisse se retourner (il a besoin d'argent lui aussi !!!!)

    heureusement pour vous, ils ont retrouvé un locataire ! alros payez ce que vous devez et je pense que l'affaire en restera là. sinon ils iront sans pbl au Tribunal et vous serez condamné à payer et surement à payer les frais de procédure .

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    35
    bonjour,

    merci d'y avoir répondu

    et non il n'y pas eu de LRAR pour son congé car comme il travaillais de nuit et il a commencer a habiter avec moi puis il a appeler l'agence pour dire qu'il passais les voirent et la elle lui a demander sa lettre de congé en main propre sans indiquer les loyer de retards mais uniquement le listing des loyers de retards.

    voilà
    ----
    Re bonjour,

    En faite, j'ai re discuter avec mon mari, il m'as bien dis que la bonne femme de l'agence lui a demander sa lettre de congé chose qu'il a fais et il lui a donner en main propre celle ci lui a juste donner le listing locataire avec en autre les loyers de retards et pourtant cela fais un an que mon mari est parti de cet appartement mais il n'as toujours pas payé les loyer de retards.

    voila un peu plus d'explications concernant mes deux questions que j'ai poser sur le post d'origine

    Cordialement,
    nanou75018
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/01/2007 à 10h41. Motif: fusion
    nanou

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Résumons : votre mari est entré dans son appartement en avril 2005, et l'a quitté en janvier 2006, pas de dépot de garantie (le vrai nom de la fameuse "caution"...) versé, pas d'EDL de sortie de fait...

    Comme l'a dit GOLFY, vous avez eu de la chance de ne pas avoir eu d'état des lieux de sortie, le logement est donc rendu en bon état de fait. Comme vous n'aviez pas versé de DG, il est normal que vous n'en ayez pas en retour...

    Concernant les loyers impayés, oui, l'agence peut encore se retourner contre vous pour vous en demander le paiement...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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