Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Fermeture de voie dans un lotissement

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    5
    Bonjour,
    Nous habitons dans un lotissement privé d’un an. Ce lotissement est traversée par une voie privée qui débouche de part et d’autre sur 2 rues. Je souhaiterais savoir si nous (les différents propriétaires) avons le droit de fermer une extrémité de cette voie par des rochers (ou un autre système) ? Faut il faire une demande à la mairie ? Faut il une modification du permis de lotir ? …
    En vous remerciant par avance.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/01/2007 à 10h23.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Donc votre voie est ouverte à la circulation. Si vous voulez fermer décision AG mais attention aux régles de sécurité pour pompiers puis les services publics poste, rammassage poubelles ect....

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    5
    Merci pour votre réponse. La voie est effectivement ouverte à la circulation, mais la voie étant privée, le camion de ramassage des poubelles ne vient pas dans le lotissement et s'arrête au début de la rue. On se demande également si tous les véhicules du service public (pompiers, gendarmerie, ...) ont le droit de traverser le lotissement pour aller d'une rue communale à l'autre. Car si il arrive un accident dans le lotissement, qui serait responsable ?

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    probleme passage obligatoire des pompiers je pense..

    elle est longue cette rue qui va etre fermée par des rochers?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    5
    La rue fait environ 400 m. Nous souhaitions fermer cette rue d'un côté car depuis sa construction, de nombreux véhicules (étrangers au lotissement) l'empruntent afin de prendre un raccourci et donc de gagner du temps. Le problème majeur, c'est que la vitesse est souvent excessive. Même si on a pensé mettre des ralentisseurs, cela ne résout pas tous les problèmes. Pour notre cas la meilleure solution étant la fermeture d’un côté.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    mais comment les residents de cette rue feront pr acceder à leur habitation?

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réglement lotissement - Accés voie publique
    Par Bidou1 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/07/2010, 14h46
  2. voie communale ou voie privée
    Par Jo9262 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 12/03/2009, 18h59
  3. fermeture lotissement
    Par Carcla dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 26/02/2008, 11h22
  4. mur et grillage a claire voie sur voie communale
    Par Deneze dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/02/2008, 16h16
  5. accès sur la voie interne de desserte d'un lotissement communal
    Par Christophe37 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/11/2006, 21h42

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum