Vos question à l'Avocat
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véranda construite sans permis

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    vous vous embetez pour pas grand chose...

    jamais vous n'aurez de controle de qui que ce soit pour verifier si tout est conforme.
    n'en parlez pas de cette veranda!

  2. #14
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Jack1000 Voir le message
    vous vous embetez pour pas grand chose...

    jamais vous n'aurez de controle de qui que ce soit pour verifier si tout est conforme.
    n'en parlez pas de cette veranda!
    Bonjour,

    C'est une question que des Anglais ( assez souvent ) posent, - ils souhaitent observer la loi! ( Ils ne sont pas tous comme cela ).

    Vous ne pensez tout de même pas que je peux leur servir une telle réponse!

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #15
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    bien sur vous avez raison, ils auront donc les deux reponses possibles.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Jack1000 Voir le message
    vous vous embetez pour pas grand chose...

    jamais vous n'aurez de controle de qui que ce soit pour verifier si tout est conforme.
    n'en parlez pas de cette veranda!
    Si c'est possible il vaut mieux se mettre en conformité....car on n'est jamais à l'abri d'un voisin mal-intentionné.....
    Et ne croyez pas l'Urbanisme passe de temps en temps vérifier les PC ....et donc en profitent pour regarder autour....

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    vous avez achete avec une veranda illegale, vous ne pouvez demander de remboursement, on vous opposera que la maison aurait ete plus chere, que le prix en a tenu compte.

  6. #18
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    bonsoir,
    hors sujet..mais si vous saviez combien j'ais vu de constructions sans permis de construire en + de 40 ans sur les chantiers..!!!
    castor

  7. #19
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    ben oui Castor.. je pensais exactement comme toi en disant cela..
    meme si j'ai une si faible experience! mais on voit beaucoup de choses qui ne sont pas ds les permis de construire

    des fois ils tolerent, d'autres pas..

    tenez par exemple, dans le lotissement ou je reside, une des rues qui donnent sur un cul de sac n'est pas assez large pour permettre aux pomiers d'acceder... c'est du a un habitant qui a empiétté de 1.50m sur la voirie par rapport aux limites de son terrain. Tout le monde le sait, nous , la mairie, le syndicat du lotissement, mais en aucun cas on ne l'a imposé à revenir à ses limites, quitte a detruire.

    ya des cas de figure impressionnants!

  8. #20
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    """"permettre aux pomiers d'acceder... """"

    oui mais là il risque un gros pépin..........

  9. #21
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    425
    lol les pauvres pompiers.. ils auront du mal en effet!

  10. #22
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    bonsoir,
    bien entendu quand ca se termine par la destruction avec bulldozer, comme pres de chez moi au CAP-FERRET....la ca fait mal......!.
    castor.

  11. #23
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    11
    si cette veranda ne derange personne il n'y a rien a faire ; à l'occasion d'une modification si vous recevez une declaration des impots bien sur il est est preferable de la declarer pour payer les imports dessus , car vous etes en fraude actuellement .
    par contre si cette veranda est non conforme aux regles d'urabanismes et q'un voisin porte plainte vous êtes totalement responsable .Il etait de votre responsabilite lors de l achat de demander au vendeur tous les certifcats de conformité.

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