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Litige assurance

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    7
    Bonjour,
    lors de l'achat de notre maison nous avons découvert un degat des eaux apres la signature de la promesse de vente et avant la signature définitive.Nous avons demandé à notre vendeur de faire un déclaration à son assurance.Nous voulions nous rétracter sachant que nous nous exposions à perdre notre dépot de garantie.L'expert missionné nous a rassuré en nous disant que ce type de problème était courant et qu'il serait dommage de remettre en cause notre acquisition.Il nous a conseillé de faire séquestrer le montant des travaux chez le notaire et nous a dit que le séquestre serait levé quand notre vendeur percevra l'indemnité de l'assurance et qu'il nous la restitura.Nous avons suivi les conseils du professionnel, mais ses conclusions transmises 6 mois après le constat sont en totale inadéquation avec les propos tenus précedemment.A ce jour l'assurance ne veut pas indemniser notre vendeur et celui-ci nous demande de lever le séquestre faute de quoi il nous attaque en justice.Je précise que notre vendeur n'est pas fautif le dégat provenant de la toiture de la maison voisine qui ruisselle sur notre mur.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    L'assurance doit produire ses effets normalement, que l'assuré soit fautif ou non !
    Le dommage subi ( et non causé) par l'assuré doit être indemnisé et l'assureur peut exercer son recours contre le responsable, car il est subrogé dans les droits de son assuré après l'avoir indemnisé.
    Le sinistre devrait donc être pris en charge par l'assureur du titulaire du contrat d'assurance au moment du sinistre au titre de la garantie Dégâts des eaux ou "défense/recours" ( en l'occurrence : recours).
    Cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    7
    Bonjour,
    merci pour vos conseils, j'ai écrit à l'assurance de mon vendeur, m'appuyant sur les termes de votre réponse.Je reçois aujourd'hui ses conclusions.Pour nous le dossier est définitivement clos," les garanties du contrat de notre sociétaire n'ont pas vocation a s'appliquer dans ce cas précis."
    Nous avons beaucoup de mal a accepter de telles conclusions sachant que le sinistre est subi et non causé par notre vendeur.Le responsable étant le propriétaire voisin dont la toiture ruissellait sur notre mur.Afin d'endiguer ce probléme le voisin a même fait des travaux de toiture son solin était défectueux.Notre vendeur ne veut rien entendre et veut récupérer la somme séquestrée lors de la vente.
    Le notaire peut-il débloquer les fonds sans notre accord.Dans le cas où il le fait quels sont nos recours
    Dans le cas contraire combien de temps une somme peut restée séquestrée.Si je souhaitais revendre, est-ce que le fait qu'une somme soit toujours bloquée empêche la vente.
    MERCI

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 935
    Bonjour

    Il faut distinguer deux choses:

    - la responsabilité du propriétaire de la maison voisine
    - l'assurance totale ou partielle, ou nulle souscrite par ledit propriétaire

    Si l'assurance ne couvre pas le sinistre, c'est au propriétaire de le faire


    Bonne journée

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    7
    Merci pour vos précieuses réponses.J'ai ecrit à l'assurance de mon vendeur et j'attends sa réponse.Par contre merci dans la mesure du possible de m'apporter une réponse à la 2ème partie du mail concernant la somme séquestrée.Je précise que la somme a été sequestrée par le notaire en accord vendeur/acquéreur.Devant la réaction de l'assurance je m'oppose à la levée du séquestre,ce qui n'est pas du goût du vendeur.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    Votre vendeur devrait plutôt intervenir auprès de son assureur pour appuyer votre démarche.
    C'est en principe cet assureur qui doit traiter le sinistre ( causé ou subi) et exercer son recours contre le responsable s'il y a lieu et s'il l'estime opportun (mais il existe certains accords entre asureurs selon lesquels ils ne se poursuivent pas entre eux..) .
    En fait le responsable est le voisin qui lui-même doit sans doute avoir une aasurance.
    Autrement dit si votre vendeur n'avait pas d'assurance ou si l'assureur refuse d'exécuter ses engagements, alors il reste au propriétaire actuel du bien ( je pense , mais cela peut être discutable car cette action pourrait aussi être entreprsie par le vendeur) , à demander réparation au responsable du dommage.
    Si le dommage était connu de l'acquéreur avant la vente, on peut considérer que le prix a intégré la dépréciation correspondante. L'acquéreur n'aurait donc pas subi de dommage. Mais alors ce serait le vendeur qui aurait subi la perte et qui aurait dans ce cas intérêt à agir ( intérêt au sens intérêt juridique et légitime) .
    Si le dommage était inconnu lors de la vente, alors le prix devait ignorer la dépréciation et le préjudice dans ce cas touche donc l'acquéreur, qui a alors intérêt légitime à agir en réparation. Cordialement

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