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Embrouille sur un bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    5
    Bonjour,

    Je suis une nouvelle sur ce forum. J'ai besoin de réponses.. à beaucoup de mes questions.

    Je vous explique un peu...

    Il y a environ deux mois et demi, mon ami s'est séparé de moi. Il y a une semaine, j'ai commencé à visiter des appartements... Samedi 13/01/07, j'ai décidé de signer un bail qui commence officiellement le 01/02/07,puis nous avons signé l'état des lieux. Je lui remet le chèque de caution, le chèque du mois de février 07 ainsi que 3 autres chèques du montant du loyer non datés (il m'a demandé ça, car je n'ai personne qui peut se porter caution pour moi).

    Il est conclu entre le propriétaire et moi même, que nous nous donnons rendez vous le vendredi 19/01/07 pour qu'il me remette les clés de l'appartement, et par la meme occasion faire le relevé des compteurs.

    Suite à ça, mon propriétaire me dit que si j'ai quelques soucis d'argent, on peut s'arranger.... :S !! Vous imaginez ma tete... Je souris toute choquée en me demandant si j'avais bien compris... Il rajoute à ça de ne surtout pas en parler à sa femme... (On dirait qu'il a peur d'elle)!!

    Je repars chez moi. Je vous mon ex, je lui explique que j'ai trouvé un appartement... On en discute.... Et là, il me dit que je ne m'en sortirais pas vu ce que je gagne et vu le loyer. Je gagne 974.07€ net pour un loyer de 470 + 10 € sachant que j'aurai à mes frais, électricité, gaz et eau....

    J'appelle mes parents pour avoir leur avis... IDEM, j'ai fais la plus grosse ******** de ma vie... Je sais que j'ai pris cet appartement sur un coup de tete, je ne gérai jamais les comptes avant, c'etait mon ex qui fesait tout... :S et puis sincèrement je suis un peu paumé en ce moment...

    Le lendemain j'appelle mon proprio, je lui explique la situation et je lui demande de me comprendre vu la situation... Il me dit qu'il ne peut pas me parler et me raccroche au nez.

    Mon ex décide de l'appeler... Il lui explique la situation... Le propriétaire dit : "D'accord, je vous rend tout la semaine prochaine. Je comprends la situation".

    Aujourd'hui nous sommes allés au rendez vous. Personne. Mon ex a appelé mon propriétaire en disant que ça fesait 15 minutes que nous attendions dehors... Il nous a répondu qu'il avait oublié le rendez vous. Qu'il n'était pas d'accord de nous rendre tout (les cheques...). Il a ajouté qu'il fesait visiter l'appartement demain et que si qqn le voulait, alors il me rendrait les chèques, et on oubliait tout ça.
    Il nous a dit d'envoyer une lettre avec AR, ce qu'il appelle une dénonciation de bail.

    Voilà où j'en suis .. Mes questions :

    1) Qu'est ce qu'une lettre de dénonciation ?
    2) Si je fais cette lettre, vais je perdre ma caution? Quels sont les risques ?
    3) S'il ne trouve personne, je vais devoir prendre l'appartement au 01/02/07.... Puis - jeenvoyer mon préavis pour quitter l'appartement le 01/02/07 ? Ou faut il respecter un délai ?


    Je sais que je suis en tord... Mais aidez moi s'il vous plait.
    Merci d'avance.
    Dernière modification par Bandit68 ; 19/01/2007 à 20h22.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    merci de confirmer:
    vous avez signé un bail pour un logement non meublé ?
    et vous avez dejà fait l'etat des lieux, avant même de rentrer dedans ?
    est-ce que l'appart est vide ?
    avez-vous les clés au moins ????

    merci aussi de préciser que ces sommes ont été versées directement au bailleur (et non pas une agence).

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
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    40
    C’est étrange, car vous signez un bail qui commence le 1er/02 et vous faite l’état des lieux avant l’entrée dans les lieux, ce n’est pas compréhensible, qui a aujourd’hui les clefs de ce logement vous ou ce fameux bailleur ?

    Une lettre de dénonciation en terme de logement ça n’existe pas on parle de préavis et malheureusement vous risquez de faire un préavis de 3 mois puisque vous êtes soumise a la loi de 89, sinon faite un arrangement amiable avec ce bailleur.

    Pour le loyer vous auriez pu vous en sortir avec une bonne APL, beaucoup de personne sont au SMIC et vivent avec des gros loyers, l’hôtel vous aurais coûté aussi cher par mois donc parfois il faut savoir bien faire les choses.

    Si vous avez pas de garant vous auriez pu faire une demande de dossier LOCAPASS, sinon vos parents, ou une autres personne.

    Moi je pense que vous pouvez garder cet appartement car de nos jours c’est dur de trouver un logement, surtout que votre bailleur a accepter sans garant encor plus rare ! c'est mon avis.

    Je pense aussi que vous devez voir avec la CAF pour une demande d’APL sur le site vous pouvez faire des simulations. caf.fr, le site des Allocations Familiales

    Si vous ne souhaitez vraiment pas ce logement et bien il vous rendra votre caution.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/01/2007 à 11h11.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
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    5
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    merci de confirmer:
    vous avez signé un bail pour un logement non meublé ?
    et vous avez dejà fait l'etat des lieux, avant même de rentrer dedans ?
    est-ce que l'appart est vide ?
    avez-vous les clés au moins ????

    merci aussi de préciser que ces sommes ont été versées directement au bailleur (et non pas une agence).

    Donc,

    1) Oui c'est un logement non meublé
    2) Oui, j'ai fait l'état des lieux le 13/01/07
    3) L'appartement est vide,
    4) Je n'ai pas les clés,
    5) Et ces sommes ont été versées directement au bailleur

    et désolé, mais c'est la première fois que je loue quelque chose, et je ne connais aucune règles et procédure..



    Pour répondre à Cb23, je me suis renseigne vis à vis de la CAF et j'aurai droit à 48 euros par mois. Pour la caution, je m'étais renseignée également et souhaité passer par le FSL, organisme qui avancerait l'argent de la caution directement au bailleur et qui la récupèrait lors de mon départ. Malheureusement j'ai fait un cheque de caution, donc s il l encaisse avant que j'ai fait ma demande à l organisme, c est trop tard pour moi...

    Je vais essayer de le joindre ce matin. Mais il n'a pas l'air de vouloir discuter.

    Merci pour vos réponses en tout cas... J'attends les prochaines.
    Dernière modification par Bandit68 ; 20/01/2007 à 07h28.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
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    5
    Re,

    Je viens d'avoir le propriétaire au téléphone à l'instant.

    Il a encaissé les chèques : 1) de caution 2) le loyer de fevrier

    Il me répète que je dois lui faire une lettre de dénonciation pour qu'il puisse relouer l'appartement car sans cette lettre, il ne pas pas le louer... Est ce vrai ou faux ?

    Mais tout ça me fait peur, est ce que je vais récupérer ma caution si je fais cette lettre de dénonciation ??

    J'ai vraiment besoin de vos réponses. Merci

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
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    Citation Envoyé par Bandit68 Voir le message
    Re,

    Je viens d'avoir le propriétaire au téléphone à l'instant.

    Il a encaissé les chèques : 1) de caution 2) le loyer de fevrier

    Il me répète que je dois lui faire une lettre de dénonciation pour qu'il puisse relouer l'appartement car sans cette lettre, il ne pas pas le louer... Est ce vrai ou faux ?

    Mais tout ça me fait peur, est ce que je vais récupérer ma caution si je fais cette lettre de dénonciation ??

    J'ai vraiment besoin de vos réponses. Merci

    Bonjour,
    Absolument, le contrat de location est signé donc il vous protège vous et votre bailleur.

    Le bail est en cour, donc le bailleur ne peut pas relouer le logement comme ça ! Il lui faut un préavis de votre part c’est logique sinon il ce met en tord.

    Faite lui un courrier en RA et fait lui savoir que vous ne souhaitez plus garder le logement.

    Par contre il n’aurait pas du encaisser le loyer de février car janvier n’est pas terminer.

    Pourquoi vous ne souhaitez pas garder ce logement il ne vous plais pas ?

    A-t-il parlé du délai de préavis 1 ou 3 mois ou rien ? Il est obliger de vous rendre votre caution, cependant j’insiste que pendant la durée du préavis vous êtes chez vous et que vous devez récupère les clefs, vous allez pas payer des loyers sans vivre dedans et ne pas posséder les clefs quand même.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    5
    Re,

    Je ne souhaite pas garder ce logement car il est trop cher. Je vais me prendre un studio par la suite.

    Ce matin, il ne m'a pas parlé de préavis. Il m'a juste parlé de cette lettre de dénonciation.... J'ai eu un peu plus de renseignements, et ma tante m'encourage à appeler l'ADIL. Je le ferai dés lundi.

    Qqn aurait il un exemple de lettre de dénonciation svp ?

    Que dois je préciser dans cette lettre? Est ce que je dois expliquer ma rétraction concerant ce logement? Et puis je parler de la caution dans cette lettre?

    Merci

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Ce matin, il ne m'a pas parlé de préavis. Il m'a juste parlé de cette lettre de dénonciation.... J'ai eu un peu plus de renseignements, et ma tante m'encourage à appeler l'ADIL. Je le ferai dés lundi.

    Qqn aurait il un exemple de lettre de dénonciation svp ?
    ca veut dire que puisque le bail est signé, vous devez voir la clause de résiliation ... cad donner congé par LRAR avec (normalement) 3 mois de préavis.

    mais ce n'est pas normal que vous n#ayez pas recu les clés en ayant fait l'EDL d'entrée !!!! si qq'un entre maintenant dans l'appart, et qu'il fait des dégats ou autre, c'est vous la responsable !!!!
    voyez avec lui comment accélérez les visites et relocation car tant que ce n'st pas reloué, vous devez payer le loyer

    par contre, s'il reloue l'appart vite, avant la fin des 3 mois, alors vous n'aurez pas à payer le loyer (ou jusqu'à la date d'entrée des locataires).

    mais c'est une bonne chose que d'aller voir l'ADIL.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    5
    Bonjour,

    Je vais envoyer cette lettre de dénonciation. Il a peut etre qqn pour louer l'appartement.

    Il m'a dit que dans ces cas là, il me rendrait l'argent...

    à suivre...

    ps : si qqn à un exemple de lettres de dénonciation... ça m'aidrait..
    *
    Merci

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1 013
    "Monsieur,

    par ce courrier je vous signale mon renoncemenent au bail signé le ... pour le logement situé au ... dont je n'ai jamais pris possession et ce à compter d'aujourd"hui. Je vous libère donc de tout engagement contractuel et vous prie de bien vouloir me retourner l'intégralité de la caution dès que possible puisque je n'ai pu dégrader le logement dont vous aviez conservé les clefs. De plus, vous ayant donné 3 chèques de loyers pour les mois de février, mars et avril 2007, je vous prie de bien vouloir me retourner les sommes qui me reviennent dans le cas où trouveriez un autre locataire pour occuper ce logement à compter du 01/01/2007.

    Veuillez recevoir Monsieur mes salutations distinguées."

    je pense que ça devrait aller

    si des éléments sont à modifier, je laisse le champs libre aux autres membres

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Ne pas oublier d'envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception, et gardez-en une copie ! Bon courage pour la suite de vos recherches, et je vous engage à lire la loi qui concerne la location des logements vides...6 juillet 1989+16 juillet 2006 pour les améliorations
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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