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Discussion : Préavis : lettre recommandée non retirée par mon propriétaire

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonsoir,


    Je souhaiterais avoir des informations concernant le comportement de mon actuel propriétaire.

    Je fais le récit ci-dessous détaillé de la situation pour l'éclairer au maximum. Je m'excuse par avance pour sa longueur.

    Il s'agit d'une location meublée chez l'habitant, dans une maison en ville. Mon propriétaire et moi vivons donc sous le même toit. Je suis salariée, mon propriétaire est à la retraite. Nous communiquions jusqu'à présent de vive voix ou par écrit simple, déposé sur le meuble situé à l'entrée de mon logement.


    Pour précision, je loge au rdc, mon propriétaire au 1er étage. L'isolation phonique est de mauvaise qualité, d'autant plus que mon propriétaire laisse toutes les portes de ses pièces de vie ouvertes, y compris les WC. J'entends donc tout, la télévision ou la radio quand celles-ci sont en fonctionnement, le chat quand celui-ci fait ses griffes sur le tapis localisé au-dessus de mon lit, le bruit des pas de mon propriétaire quand celui-ci va d'une pièce à une autre, etc...

    Je lui ai fait savoir récemment par écrit, lettre manuscrite, que je ne bénéficiais pas d'un lieu de vie paisible, et ce depuis quelques semaines. Effectivement, j'ai constaté qu'il pouvait veiller tard le soir, ou se lever très tôt le matin, et dans le même temps me réveiller. En soi, il est libre de ses faits et gestes, sauf quand il ne semble pas respecter la tranquillité du locataire présent dans sa maison.
    Je lui ai donc indiqué dans cette lettre que je n'appréciais pas le bruit qu'il pouvait faire de par le fort volume de sa télévision tard le soir (à 23h30), le tapotement de ses pieds sur le sol jusqu'à très tard le soir (la pièce en-dessous étant ma chambre), le bruit de son carillon qui sonne toutes les 30 minutes non stop, ou le bruit de son chat qui galope dans la pièce située au-dessus de mon lit et qui fait ses griffes sur la tapis, ceci à 4h45 ...
    J'ai ajouté que ces bruits pouvaient être réduits et/ou évités, si ce n'était pas le cas, que j'envisagerais de quitter le logement si cela continuait.

    Il m'a répondu par écrit, de manière formelle cette fois-ci (c'est-à-dire lettre écrite à l informatique et sous enveloppe), qu'il ne comprenait pas les propos de mon courrier, qu'il était chez lui, qu'il avait un chat, et que tout cela resterait en l'état. Il me suggère également de mettre un terme au bail.

    Suite à une coupure de courant survenue le 6 mars dernier, qui au passage a duré plus de 24h, j'ai souhaité connaître auprès de mon propriétaire le délai de rétablissement de l'électricité. Il m'a répondu qu'il ne savait pas (étonnant comme réponse), et m'a demandé dans le même temps quand allais-je donner mon préavis.

    Je précise que je n'ai pas pu rester dans mon logement, n'ayant aucun moyen de m'éclairer, de me chauffer, etc...J'ai du trouver une solution dans la précipitation, après ma journée de travail, pour pouvoir dormir et me rendre à mon travail le lendemain matin.

    Dans ces conditions, deux jours plus tard, j'ai fait parvenir à mon propriétaire mon congé par lettre recommandée avec accusé de réception. Selon le suivi courrier consulté sur le site internet, le facteur s'est présenté au domicile le 10 mars.

    A ce jour, le 11 mars, il n'a pas retiré la lettre à la Poste. Il n'est pas absent, il n'est pas en vacances. Je le sais puisque je vis sous le même toit que lui. Je ne comprends pas cette réaction, alors que 5 jours plus tôt il me pressait de partir, et 8 jours plus tôt me conseillait de prendre congé.
    Ce qui est également surprenant concerne sa lettre qu'il m'a adressée par recommandé avec AR.
    J'ai reçu effectivement un avis de passage le 10 mars. J'irai retirer la lettre le 13 mars n'ayant pas pu le faire avant.

    Pour ma part, il n'est plus sain et vivable d'habiter dans ce logement. D'ailleurs, au retour de ma journée de travail le vendredi 10 mars, mon propriétaire m'informe sur simple post-it qu'il y a une coupure d'internet, sans préciser encore une fois le délai de rétablissement.

    Dans ce contexte, il n'est pas possible de discuter avec mon propriétaire, ni de négocier quoi que ce soit à l'amiable.
    J'envisage donc de délivrer le préavis par exploit d'huissier, car je ne souhaite pas prolonger mon bail plus longtemps, et donc le prolongement du paiement de mon loyer. D'autant plus que j'ai trouvé une autre habitation à compter du 15 avril.

    Or j'ai quelques questions au sujet de la fin du bail dans la situation présente :

    1/La lettre recommandée avec AR est-elle renvoyée à l'issue du délai de 15 jours dépassé ?

    2/Mon propriétaire n'a pas établi d'état des lieux d'entrée : est-il en droit de me retirer en partie le dépôt de garantie ou non ?

    3/Quels éléments contient la lettre remis par acte d'huissier : la date de fin du préavis ? la date de sortie du logement et de la remise des clés ?

    4/Comme il n'y a pas d'état des lieux, puis je quitter le logement en son absence, et évidemment payer les charges et loyer jusqu'à la fin du délai de préavis ?

    5/La remise des clés peut-elle se réaliser avant la fin du bail ?

    Je vous remercie d'avoir lu mon commentaire jusqu'ici, et vous remercie également pour votre avis et vos réponses en retour.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Vous êtes mal sans EDL d'entrée si le logement n'est pas en bon état !
    Il faut toujours exiger un eDL !
    Malheureusement vous devez en faire un en sortie et restituer les clefs !
    ne partez pas sans votre exemplaire et annotez si pas d'accord
    L'Huissier délivrera le courrier de préavis que vous aurez préparé pour une centaine d'euros et dedans vous fixerez une date pour l'eDL

    Et oui la LRAR reviendra mais à part la garder fermée si vous allez au tribunal pour montrer sa mauvaise foi , le préavis ne commence pas si pas retirée donc il faut bien passer par un Huissier
    Il va peut être aller la retirer demain , attendez un peu
    Dernière modification par Marieke ; 12/03/2017 à 01h04.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si votre propriétaire vous a dit qu'il irait retirer le recommandé le 13/03, il n'y a aucun problème
    (votre propriétaire n'était peut-être pas disponible quand le facteur est passé, et n'a pas eu la possibilité de se rendre aux services postaux depuis).

    Ce n'est parce qu'il n'y a pas eu d'E.D.L. à l'entrée que vous pouvez partir sans faire d'E.D.L.
    Si vous souhaitez partir avant la fin du préavis, vous pouvez très bien demander à votre propriétaire de faire l'E.D.L. avant et vous lui restituez les clés (contre reçu). Vous devrez continuer à payer votre loyer jusqu'à la fin du préavis, sauf si le logement était reloué avant.

    Concernant le bruit, c'est très certainement que cette maison individuelle n'a pas été conçue pour en faire deux appartements : l'isolation n'est pas prévue pour, et même si votre propriétaire fait attention, il est normal que cela s'entende au niveau inférieur.
    Pour la panne de courant, il était tout à fait possible que le propriétaire ignorait quand le courant allait être remis (avec les tempêtes de nombreux villages se sont trouvés sans courant, la compagnie d'installation faisant son maximum pour réparer les dégâts le plus rapidement possible).

  4. #4
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Merci pour votre retour

    Pour précision, comme dit dans mon message précédent:

    JE vais retirer la lettre le 13 mars à la poste et NON mon propriétaire.

    Une panne de courant de plus de 24 h, dans une ville de plus de 300 000 habitants, dans une maison située à côté et en face d'immeubles éclairés à l'électricité : étonnant ou non ?

    Je n'ai pas étayé suffisamment mon message précédent, notamment concernant les bruits que mon propriétaire peut éviter pour le bien vivre ensemble

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    En effet c'est bizarre, je pense plutôt dans ce cas à des mesures de rétorsion pour vous inciter à partir sauf si lui n'avait pas de courant non plus un fil peut avoir été arraché surtout que cela coïncide avec la tempête !
    Dernière modification par Marieke ; 12/03/2017 à 16h32.

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