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Résultats 1 à 3 sur 3

indemnité d'ocupation et indice

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3
    Bonjour, je voudrais savoir si les indemnités d'occupation peuvent subir les mêmes augmentations selon l'indice qu'un loyer normal, lorsque l'occupation dure plusieurs années.
    Dans mon cas, le juge ne mentionne ni n'exclut cette possibilité.il :
    " fixe l'indemnité d'occupation au montant du loyer majoré des charges."

    Il est normal que les charges soient variables , mais le bailleur a t'il le droit d'appliquer l'indice identique à celui d'un loyer, chaque année pour augmenter l'indemnité d'occupation ?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Oui en principe cette indeminité suit le smodalités du bail initial

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3
    Merci de votre réponse, mais le jugement est censé avoir force de loi et il ne prévoit pas d'augmentations. D'ailleurs le bailleur n'a rien changé pendant deux ans, puis a appliqué l'indice.

    Ou trouver une jurisprudence ?

    Merci

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