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Augmentation de loyer et charges

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    4
    Bonjour

    Locataire depuis début 2004, le propriétaire ne nous a jamais contacté depuis l'état des lieux.

    Plusieurs questions :
    * L'état des lieux a été fait par un huissier mais nous n'avons rien signé et n'avons jamais eut le double. Est-il valable ?

    * Le loyer initial a tjrs été payé à temps. Sans aucun contact depuis tout ce temps. Aujourd'hui le proprio demande à ce qu'on lui paye sous huit jours : (courrier R avec AR)
    - Les augmentations successives de loyers de 2005, 2006 et 2007
    - Les surplus de charges de 2005, 2006, 2007

    Est-ce légal ? Doit-on payé sous huit jours ? quel sont nos recours ?

    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    * L'état des lieux a été fait par un huissier mais nous n'avons rien signé et n'avons jamais eut le double. Est-il valable ?
    oui sans aucun problème.

    * Le loyer initial a tjrs été payé à temps. Sans aucun contact depuis tout ce temps.

    Aujourd'hui le proprio demande à ce qu'on lui paye sous huit jours : (courrier R avec AR)
    - Les augmentations successives de loyers de 2005, 2006 et 2007
    - Les surplus de charges de 2005, 2006, 2007
    il a le droit de vous réclamer indexation loyer et charges sur 5 ans (art 2277 du CC).

    Par contre les 8 jours, je trouve cela un peu poussé ! en effet si un bailleur gère en "bon père de famille", selon la formule consacrée, il devrait faire ses indexations à temps (pour la date anniversaireannuelle) et ses régul de charges locatives annuelles, une fois par an comme l'art 23 dela loi de 89 le précise !!!

    vous lui devez cet argent, c'est sûr !
    par contre, jouez au c.... et réclamez un étalement de paiement puisque vous ne pouvez pas sortir une telle somme (peu importe si c'est vrai ou pas) .... ou mieux, montrez votre bonne volonté de vous plier au contrat signé, et proposez un échéancier. Vous verrez bien quelle sera sa réaction.

    attention toutefois: un contrat se signe à 2: ce qui veut dire que vous aussi étiez au courant des indexations annuelles (clauses du contrat) et des régul des charges.
    si le bailleur ne vous réclame rien, cela ne veut pas dire qu'il laisse tomber ! donc moralité: faites le calcul des indices (sur site INSEE) vous-même et mettez le delta de coté tous les mois sur un compte épargne: comme cela vous serez paré quand il fait sa demande .
    pour les charges locatives, le locataire peut aussi relancer son bailleur après 1 an ...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    4
    Merci bcp pour ces informations Golfy.

    Donc dans tous les cas je dois payer, augmentation de loyer + charges.
    L'état des lieux est valide même si je ne l'ai jamais vue et approuvé.


    Je vai luis proposer une étalement des paiements.
    Par courrier avec accusé de réception je suppose ?
    Il y a t il une formule spécifique à employer ?

    Si le propriétaire refuse cet étalement, quels sont mes recours ?
    Dans quel délais dois-je payer ?

    J'ai une personne caution, peut-elle demander un étalement ?
    Peut-on changer la personne caution en cours de bail ?

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Freiya Voir le message
    Merci bcp pour ces informations Golfy.

    Donc dans tous les cas je dois payer, augmentation de loyer + charges.
    L'état des lieux est valide même si je ne l'ai jamais vue et approuvé.


    Je vai luis proposer une étalement des paiements.
    Par courrier avec accusé de réception je suppose ? oui
    Il y a t il une formule spécifique à employer ? non, mais montrez votre surprise poru cette demande tardive et très rapide en terme de délais.

    Si le propriétaire refuse cet étalement, quels sont mes recours ? aucun hélas.
    Dans quel délais dois-je payer ? combien réclame t-il pour les charges? est-ce que les provisions versées étaient nettement sous-évaluées ? a votre place, je parle avec mon bailleur : rien ne vaut la communication!

    J'ai une personne caution, peut-elle demander un étalement ? laissez la en dehors de tout cela pour le moment. le bailleur ne peut la contacter que si vous ne payez pas.
    Peut-on changer la personne caution en cours de bail ? non

    Merci
    freyia, voir mes remarques en rouge.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    4
    Encore merci Golfy pour ces réponses précises, claires et rapides.

    La demande est d'environs 1000€ en tout.
    Le proprio a directement envoyé le courrier à la caution.

    (je sais que la communication est la clé de tout mais le proprio fait malheureusement partie des personnes avec lesquelles il est impossible de discuter !)

    Je vais faire la "Quiche", demander un étalement .... on verra

    Bonne journée.
    Cordialement
    Dernière modification par Freiya ; 19/01/2007 à 12h56.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Freiya Voir le message
    ....... Doit-on payé sous huit jours
    Vous n'avez pas à payer sous huit jours, mais à l'issue d'un mois. En effet la loi prévoit que le propriétaire doit tenir à votre disposition toutes les factures dans le délais d'un mois après la demande de régularisation. Par conséquent, faute de contestations des dits justificatifs, le délai est d'un peu plus d'un mois.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Vous devez avoir un double de cet état des lieux. A t-il était fait en votre présence ?

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    4
    Concernant l'état des lieux.
    L'huissier est arrivé en retard en plein horaire de déjeuné, il a fait le tour, rédigé ses papiers et il est parti sans rien nous laisser et nous n'avons rien reçu, ni signé.

    Merci @tous.
    Ca va s'arranger.
    Le truc c'est que le proprio a envoyé directement le courrier à la caution sans prendre la peine de nous contacter au préalable .....

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Abrill Voir le message
    Vous devez avoir un double de cet état des lieux. A t-il était fait en votre présence ?
    si c'est le bailleur qui paye cet EDL, l'huissier n'est pas obligé de donner copie au locataire.

    faire appel à un huissier justement dispense la présence des parties ... (aucune obligation qu'elles soient présentes); ne pas oublier que l'huissier est un officier ministériel.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Freiya Voir le message
    Merci @tous.
    Ca va s'arranger.
    Le truc c'est que le proprio a envoyé directement le courrier à la caution sans prendre la peine de nous contacter au préalable .....
    le garant est là pour pallier aux manquements du locataire.
    c'est pas très 'élégant' ni légal, de s'adresser directement à la caution, surtout si vous pouvez prouver qu'il ne vous a pas contacté

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