Vos question à l'Avocat
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Changement de revetement lors d'une vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    4
    Bonjour,
    Nous avons acheté un appartement il y deux ans dans lequel nous avons effectué des travaux de rafraichissement (notamment changement de la moquette qui avait 20 ans par un parquet flottant avec isolant phonique aux normes européennes). Suite à une mutation, nous sommes en train de revendre cet appartement (compromis de vente signé, notaire prévu fion février). Notre voisine du dessous, profitant de cette vente, nous sommes d'intégrer à l'acte de vente un paragraphe stipulant le changement du revêtement de sol pour remettre une moquette ou de participer à 50% à l'isolation phonique de son plafond, an arguant notamment que la mise en place du parquet a généré dans son appartement des nombreuses nuisances sonores.
    A-t-elle le droit de demander de telles modifications et peut-elle dans ce cas suspendre la vente?
    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
    Messages
    14 564
    elle n'a aucun droit de regard sur cette vente ! par contre relisez votre règlement de copropriété, car il y a peut-être des restrictions sur le sujet des revêtements de sol...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Votre voisine n'a rien à dire. Vender votre appartement et basta

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
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    2 092
    Bonjour,

    Vous avez sans doute un parquet lamelles et collé, qui est spécialement sonore. Le CSTB (centre scientifique des tes techniques du bâtiment) a fait de longues études pour trouver un isolant phonique performant. La mention de votre installateur "norme européenne" ne veut rien dire, au contraire. Dans tous les pays européens il y a une isolation phonique dans la vêture (invisible entre les 2 étages) ce qui ne se pratique que très peu en France. Dans votre cas, il aurait fallu ajouter une mousse avec agrément CSTB, l'isolant phonique étant une sous couche de revêtement de sol. Vous auriez du avoir selon la règlementation du CSTB un certificat français donnant le delta (la différence) avec et sans mousse en décibels. La mention "Norme européenne" laisse penser qu'il n'y a pas eu d'isolant phonique ou qu'il ne passait pas les normes françaises.
    Il est bien évident que votre voisine n'a rien à voir dans la vente, mais si elle attaque en justice, elle pourrait fort bien avoir gain de cause, surtout s'il y a de jeunes enfants qui jouent. Faites bien porter sur l'acte de vente "prendre les lieux en l'état sans garantie" pour vous prémunir de toute action future.

    Salutations.
    Knysna

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    3 520
    Attention à supprimer tout risque d'être poursuivi pour vice caché. Si vous avez la certitude d'avoir pris des précautions phoniques, vous suivez le conseil de "en l'état". Si vous savez que vous avez posé le parquet sans couche phonique, indiquez le à l'aquéreur pour éviter qu'il revienne dans quelques mois en vous attaquant pour vice caché qui sera facile à démontrer.

    La voisine n'a pas à fourrer son nez dans la vente, elle ne peut bloquer la vente, mais elle n'oubliera pas de sommer le nouveau propriétaire de régler ce problème de bruit. Pensez-y.

    Pour qu'on puisse vous aider de façon plus pertinente, il nous faudrait l'âge approximatif de l'immeubel et/ou la nature de la structure du plancher et ce que dit le règlement de propriété.

    Mieux encore, savez-vous si les sols d'origine étaient en parquet ?

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonjour,

    Si il a un procès, il y aura une expertise. Celle ci est très simple. L'expert demande au fabricant les règles de poses. Ensuite il fait éventrer le plancher.
    1/ le pose est conforme aux recommandations du fabricant , elles mêmes suivant la règlementation du CSTB. Il n'y a donc rien à changer.
    2/ la pose n'est pas conforme, c'est le poseur qui est responsable de ne pas avoir respecté les principes du fabricant et c'est lui qui est tenu de faire la mise en conformité.
    Le plus difficile est de trouver le nom du fabricant qui est parfois illisible avec les traces de colle. De plus il est fréquent qu'ne marque soit marquée sur un descriptif, et qu'une autre soit posée.
    Il arrive que pour les particuliers les entreprises utilisent des reliquats de chantiers, des 2ème choix ou des déclassés, c'est pour cela qu'il est important d'avoir l'identification formelle du fabricant. C'est la technique dite "revendre sa vente". Le devis est accepté avec un produit noble, et le poseur cherche un autre produit moins cher à l'achat qu'il posera.

    Le monde du revêtement de sol n'est pas d'une grande noblesse !

    Par contre cette notion de "normes européenne" peut abuser le tribunal, car vous n'êtes pas sûr que l'expert sera architecte, il aura peut-être une toute autre formation.

    Bonne journée
    Knysna

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Vendez en l'état comme indiqué dans un post précédent.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Votre voisine est tout à fait dans son droit d'évoquer des nuisances sonores dues au changement de revêtement et peut obtenir la remise en état ....surtout si le règlement de copropriété y fait référence en l'interdisant...
    Tout revêtement doit répondre à des normes accoustiques précises come l'a dit KNYSNA.
    Voir :Revêtement de sol
    ADIL 56 : Le Morbihan
    Guide pratique de l'ADEME, La lutte contre le bruit.
    Dernière modification par Marieke ; 20/01/2007 à 22h43.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
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    2 092
    Bonsoir,

    Ne connaissant que les sols pour collectivités, je me suis instruit sur l'habitat privé. Le principe est le même de toutes manières selon la norme CSTB qui détermine une différence de bruit à l'impact dite delta dB (décibels). La moquette arrive en tête, en plus si l'on marche sur un parquet avec des chaussures on génére plus de bruit qu'en pantoufles. La difficulté pour la voisine sera de trouver la norme qui avait été spécifiée lors de la construction, à supposer qu'il y en ait eu une d'écrite, le descriptif étant souvent : moquette "chevrons n° XXXXX" de chez fabriquant de sol.

    Le plus simple pour faire taire tout cela est d'acheter de la moquette avec mousse dans un magasin de bricolage (avec son classement phonique) et de la coller soi même avec un ruban adhésif double face sur le plancher. Sur de petites surfaces elle s'autobloquera contre les plinthes. Il y aura peut-être quelques portes à raboter et mettre des barres de seuil. Enfin de bien compliqué. Eventuellement allez à l'ANPE et demandez un poseur payé avec un chèque emploi service.

    Par contre souvenez vous qu'il ne doit y avoir aucune modification des lieux entre la première visite et la remise des clefs. Imaginez l'acheteur qui trouve le parquet beau et se retrouve avec une moquette qui ne lui plaise pas !
    Cordialement.

    Knysna
    -----
    Une précison,

    La moquette collée sur le plancher n'aura pas les carractéristiques isophonique d'une moquette collée sur béton. Il risque de rester une petite raisonnance impossible à calculer.
    En fait où vous en êtes de la vente vous ne pouvez plus rien faire sans en parler à l'acheteur. Est-il nécessaire de lui parler, il risque de prendre peur ?
    Bonne nuit.

    Knysna
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/01/2007 à 11h14. Motif: fusion

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
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    1 873
    bonjour,
    attention si le règlement de copropriété stipule que seul un revètement de sol "souple" genre moquette ou taralé, doit habiller les sols, cette propriétaire du dessous aura gaint de cause, car meme un parquet "flottant" avec un isolant acoustique génère beaucoup de bruits par raport a une moquette...
    quand on est en colectivité on doit se plier a la règlementation de copropriété, j'ais vu des cas semblables et c'est sur vous aurez des problèmes..a vous de voir, vous savez qu'un parquet flotant est démontable 3 fois si c'est un "uniclic" donc vous le virez, vous posez une moquette bon marché...et vous serez tranquille.
    cordialement.
    CASTOR.

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonjour,

    Le vendeur n'a plus le droit de modifier son sol (je répète il ne doit aucune modification entre la 1ère visite et la signature). Il lui faut l'accord de l'acheteur, à stipuler de préférence par avenant au compromis.
    Ensuite le Taralay (et non Taralé, c'est devenu un générique comme frigidaire) est un produit pour hopitaux pas pour habitation, qui n'arrive pas aux performances isophoniques de la moquette. Il ne se trouve ou ses équivalents qu'en magasins pour professionnels, et les joints doivent être soudés (!!!!!!).
    Il existe des planchers collés et non clipés. En pricincipe les professionnels (c'est le cas) posent du collé, le clipé est plus pour particuliers. Si c'est le cas, il faut une décoleuse à lame vibante (se loue) puis faire un réagréage. Je serais à la place du vendeur je ne me lancerai pas la dedans, cela peut tourner au cauchemard, selon la qualité de la colle. Il faut souvent poncer pour élimnier les éclats de bois. A moins de contacter le poseur, il est difficile de savoir le type de fixation sans dégrader une partie du parquet.
    Je n'ai aucun avis s'il faut le signaler à l'acheteur et faire un petit rabais (discussion à risques) ou si'l vaut mieux ne rien dire.
    Il faudrait faire des recherches sur le temps pour contester. Les recours dans le bâtiment sont souvent limités dans le temps selon les cas : 2 ou 3 ans sont fréquents. Un éventuelle action pourra être frappée de nullité ayant été déclanchée trop tard. Ce pourrait une bonne porte de sortie pour le vendeur. Il permettrait d'jouter à l'acte de vente "le plancher de telle pièce n'est pas conforme à..."A ce jour il n'y a aucune action en cours. Une action éventuelle serait frappée de nullité le délai étant de ...L'acheteur a été informé et accepte. Si l'option rabais est retenue une partie de la formule est a reprendre
    Salutations
    Knysna
    Dernière modification par Knysna ; 21/01/2007 à 15h13.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    ....j'ais parlé de taralay pour citer quelque chose...NOUS posons en appartement du "chocflex" (excusez moi knisna pour l' orthographe ,je ne vais pas demander a chaque post un avis a ma fille qui est prof des écoles, nous ne sommes pas sur un site de francais..)..... qui fait 2 m de large :AVEC SOUDURES...pseudo mousse en dessous, tres solide et les bruits sont aussi amortis qu'avec la moquette....si je me suis permis d'intervenir c'est que j'ais vu de tres nombreuses situations identiques en chantiers et chaque fois faute de vigilence ou d'acord amiable ca c'est tres mal terminé.
    cordialement.
    castor

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