Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 21 sur 21

Changement de revetement lors d'une vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Tant que CHAULHAC n'aura pas lu son règlement de copro, il ne sert à rien de "discutailler"...

    C'est simple :

    il a le droit de mettre autre chose que de la moquette ou du revêtement pvc => pas de soucis

    il n'a pas le droit de mettre du parquet flottant => l'acheteur pourra se retourner contre lui
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 747
    si vous vendez en l'état , LA VOISINE DU DESSOUS,qui ne peut pas bloquer la vente va se plaindre auprès du nouveau proprètaire en argumentant qu'elle a proposé un arrangement amiable refusé .Le nouveau proprio va se retrouver avec une procédure pour trouble de jouissance et ne manquera pas de se retourner contre vous pour vice caché .Grace au témoignage de la voisine ,il peut éventuellement obtenir gain de cause ,donc attention et prudence ,car les frais d'avocat et de justice (experts ,contre experts) peuvent s'avérer très élevés ,même si au final vous obtenez gain de cause.
    Sans soutenir votre voisine ,mettez vous à sa place ,si jamais il y a une famille avec enfants qui courent et qui hurlent toute la journée sur sa tête ou des talons aiguilles qui marchent sans arrêt.Si vraiment c'est sonore ,il faut régler ce problème avant la vente ou alors clairement informé l'acheteur du problème par écrit sur l'acte .D'autant plus que la voisine propose de participer aux frais à 50%

  3. #15
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonjour,

    Il n'est pas dans mes habitudes de reprendre les gens pour des fautes d'othographe ou de frappe. Compte tenu que c'est un nom générique comme indiqué, il me semble qu'il fallait le signaler.
    Il suffit d'aller sur les sites des fabriquants un PVC sur mousse genre taralay a un delta de 19 dB, la norme standard pour la moquette depuis le 1.1.99 est de 61dB...c'est à dire que le pouvoir d'isolation phonique de la moquette est 3 fois supérieur.
    La marque que vous citez est une totale copie (y compris dans les couleurs) du générique et n'a donc pas un pouvoir d'isolation plus important.
    Ces produits s'utilisent pour du grand trafic et leur prix au détail sans doute 15/18 Euros non posé les rend hors de porté d'un budget de particuliers. Il existe des produits PVC pour l'habitat moins chers mais qui ne font pas les 19 dB
    Salutations
    Knysna
    ----
    Bonsoir,

    La remarque de RAC 8 est permtinente, la personne concernée ne se fait pas remarquer par sa présence.
    De toute manière avec toutes ces information pour décider selon son libre choix.
    Je ne vois quelle aide le forum pourrait maintenant lui apporter.
    Bonsoir,
    Knysna
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/01/2007 à 11h15.

  4. #16
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    4
    Bonsoir,

    Merci à tous pour le nombre et la qualité des réponses et veuillez m'excuser pour mon manque de réactivité.
    Le réglement de copropriété est trop vague pour trancher car si il stipule que les revêtements font parties des parties privatives, il indique également que les copropriétaires doivent veiller à la tranquillité de l’immeuble (notamment en matière de bruit). Le lien indiqué par Marieke sur ADIL Morbihan résume bien cette situation. Nous avons également contacté l'ADIL de notre département qui nous a indiquée que la plainte de notre voisine ne peut être basée qu'à partir d'une mesure acoustique. Aussi, nous avons décidé de consulter un avocat car ce que nous n'apprécions pas, c'est qu'elle profite de la vente de l'appartement pour faire pression. Nous vous tiendrons au courant de la réponse de l'avocat.
    Par ailleurs, côté technique, nous avons placé nous-même ce parquet, qui est un contrecollé clipsé (pas de colle), en pose flottante sur une sous-couche isolante (delta=19dB). Nous avons changé le révêtement dès notre arrivée du fait de l'usure très marquée de la moquette (qui avait 20 ans, âge de l'immeuble).

  5. #17
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Sur les conséquences du changement de revetement trop bruyant et les recours du voisin du dessous

    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...e-parquet.html

  6. #18
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonsoir,

    Quelques informations.
    1/ l'expertise ne sera valable que si est est faite sur demande du tribunal
    2/ les Delta dB sont des tests faits en laboratoire sous une cloche avec un micro et une dalle de béton normalisée. Ce test est comparatif, il n'est pas reproductible posé. Il faudrait que le tribunal désigne un expert en accoustique avec son matériel, il n'y en a que très peu en France, cela va vite tourner à plus de 1000 Euros
    3/ avant 1996 la norme pour les moquettes était de 70 dB, ce qui ne doit plus se trouver, il faut prévoir une 2ème mousse, ou mieux laisser celle du parquet, ce qui évitera le réagréage.

    Si vous laissez la mousse du parquet il n'y a que 20 m² de moquette à poser, cela vous coûtera moins cher qu'un avocat, qui risque de ne rien connaitre au problème et sera tenté de vous entrainer dans une procédure. Prenez plutôt conseil auprès d'un architecte expert (les 2 mots sont importants) sénior auprès des tribunaux, lui vous dira parfaitement les droits/risques de chacun.

    Cordialement.
    Knysna

  7. #19
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    4
    L'idée de l'architecte expert auprès des tribunaux est sans doute la bonne par rapport à un avocat.

  8. #20
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    4
    Par contre, l'acheteur a signé le compromis de vente après avoir visité l'appartement et il est clair que la présence du parquet a été un atout. Changer le revêtement maintenant signifierait annuler la vente, ce que nous voulons absolument éviter.

  9. #21
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 747
    Il faut absolument en parler à votre acheteur ,afin déviter tout problème d'après vente,car comme je vous l'ai dit précédemment ,la voisine du dessous va sûrement se manifester auprès du nouveau proprio ,si jamais cela fait du bruit chez elle et par boulle de neige vous serez embêté.Je trouve l'idée de l'architecte spécialisé excellente ;il peut vous conseillé utilement ,beaucoup mieux qu'un avocat.

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 03/02/2011, 18h23
  2. Changement de notaire lors d'une succession
    Par aletranger dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 13
    Dernier message: 16/09/2010, 10h32
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 25/06/2010, 08h58
  4. Changement de statuts lors d'un déménagement d'associé ?
    Par Bugmenot dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 16/10/2008, 17h14
  5. Changement de poste lors d'un redressement judiciaire
    Par Sebastien31 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/01/2006, 21h29

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum