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Résultats 1 à 10 sur 10

recul de 4 metres

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
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    15
    Bonjour,

    Je suis en train de deposer un permis de construire pour un petit batiment sur mon terrain ou il y a deja une maison.
    Je souhaite faire une deuxieme entree (un portail) sur le terrain.
    La mairie demande un recul de 4 m de ce portail.
    Je viens de m'appercevoir dans les documents de l'ancien proprietaire qu'il y a deja eu un recul de 4m en 1976 sur ce terrain pour une construction.
    Dois-je à nouveau effectuer ce recul ? L'urbanisme ne se reunit qu'une fois pas semaine et je n'aurais pas la reponse dans les temps pour deposer mon permis.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    15 817
    Il faut déjà savoir recul par rapport à quoi?
    Le route? le trottoir? Votre limite? la limite de votre voisin? l'alignement?
    Cà doit être précisé.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
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    15
    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Il faut déjà savoir recul par rapport à quoi?
    Le route? le trottoir? Votre limite? la limite de votre voisin? l'alignement?
    Cà doit être précisé.
    Le recul est de 4 m par rapport à la route communale.
    Au depart (avant 1976) le terrain etait en bordure de cette route, aujourd'hui apres le recul , le terrain est a 4m de cette route.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
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    15
    plus exacatement, en 1976 , il y a eu "un alignement a 4m de l'axe du chemin communal bordant la parcelle"

    le 2° portail va donner sur ce chemin communal

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    15 817
    En principe,sauf précision contraire, quand on indique un recul, c'est par rapport à l'axe de la route au moment du dépôt de permis de construire.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
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    15
    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    En principe,sauf précision contraire, quand on indique un recul, c'est par rapport à l'axe de la route au moment du dépôt de permis de construire.
    Le mur est a 4m de la route.
    Cet alignement a été fait au moment de la construction de la maison en 1976

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 817
    Il n'y a donc pas de soucis.
    La mairie a sûrement et simplement repris la phrase qui était inscrite dans le précedent permis.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    15
    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Il n'y a donc pas de soucis.
    La mairie a sûrement et simplement repris la phrase qui était inscrite dans le précedent permis.

    apparement pas je les ai eu au tel, et ils veulent a nouveau un recul de 4m mais uniquement pour le portail...

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
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    700
    Citation Envoyé par Lucienzaf Voir le message
    apparement pas je les ai eu au tel, et ils veulent a nouveau un recul de 4m mais uniquement pour le portail...
    Il s'agit là de prescriptions de visibilité, ils doivent vous imposer un recul de 4m des pentes maximale de 5% sur ce recul ainsi que des pans coupés .... c'est pour une entrée/sortie non dangereuse, ils considèrent que le temps que le portail s'ouvre vous devez pouvoir rester hors chaussée.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    15
    Citation Envoyé par Mitchou Voir le message
    Il s'agit là de prescriptions de visibilité, ils doivent vous imposer un recul de 4m des pentes maximale de 5% sur ce recul ainsi que des pans coupés .... c'est pour une entrée/sortie non dangereuse, ils considèrent que le temps que le portail s'ouvre vous devez pouvoir rester hors chaussée.
    effectivement, c'est leur argument, ils estiment que je ne dois pas gener la chaussee, le temps de l'ouverture du portail.Il s'agit pourtant d'un chemin de terre ( je suis la derniere maison et le terrain est en zone NC ) et il doit passer 2 tracteurs par jour...

    Merci en tous cas pour les reponses ! vraiment super ce forum !
    Dernière modification par Lucienzaf ; 20/01/2007 à 00h19.

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