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stores abimés : remplacement à la charge du locataire ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    13
    Bonjour ,

    je suis locataire d'un appartement .
    La régie dont je dépends veut me faire payer le changement des stores(extérieurs) de l'appartement que j'occupe .
    Lors de mon emménagement dans cet appartement , il n'y avait pas de stores car la façade du bâtiment était en cours de rénovation .
    Ils ont été posés bien après ( l'état des lieux notamment ) , et dans l'état ou ils se trouvent actuellement , à savoir très abimés .
    La régie est-elle dans son droit ?
    Je pensais que tout ce qui était entretien était effectivement à la charge du locataire , mais pour tout ce qui est remplacement , à la charge du propriétaire .
    Pouvez-vous me renseigner ?
    Quels sont mes recours ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    En effet l eremplacement des volets est une charge propriétaire. Maintenent, ce changement, y a t-il eu mauvaise manipulation ou un défaut d'entretien de votre part. Combien de temps ont ces stores sinon aplplication d'un coefficient de vétusté

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    13
    Les stores étaient très vieux mais nous n'avons pas pu signaler leur état dans l'état des lieux car ils n'étaient pas présents lors de celui-ci. Et c'est en fait la corde de "levée" du store qui m'est restée entre les mains du fait qu'ils soient vieux. Nous les avons donc fait changer et la régie nous a envoyé une lettre en nous disant que cela est à notre charge. Est ce qu'ils ont le droit?

    Merci de votre réponse.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Qui n'étaient pas présents lors de l'EDL. La corde du store c'est une charge locatif.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    13
    Cela fait 1 an et demi que nous sommes dans l'appartement. Quand nous avons emménagé, lors de l'état des lieux, la façade de l'immeuble était en train d'être refaite donc ils avaient enlevé les stores, nous n'avons donc pa pu signalé leur état sur l'état des lieux. 6 mois après qu'il nous ai reposé les stores, la corde de "levé" a cassé. Les frais de réparation sont ils quand meme à notre charge?

    Merci de votre réponse,

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Si je comprends bien, le propriétaire a reposé, il y a 1 an, des stores anciens que vous n'aviez pas pu décrire dans l'état des lieux. La sangle a cassé.
    - soit parce que vous l'avez mal-traité ==> réparation (uniquement de la sangle cassée) à votre seule charge,
    - soit parce qu'elle était vétuste.

    Mais pourquoi tout changer si une seule sangle a cassé ?

    Vous avez fait la bêtise à ne pas faire ==> vous avez fait réparé par votre propre initiative. Et là, le propriétaire, quel qu'il soit, n'a pas à vous rembourser. S'il doit payer ce qui est à sa charge, il doit choisir lui-même l'entrepreneur qui va réparé. Il doit choisir également lui-même la teneur de la réparation (en l'occurence, changer uniquement la sangle cassée ou remplacer tous les stores).

    Vous deviez signaler le désordre et pas le réparer pour demander remboursement.

    Tentez de jouer la pleureuse, mais vous n'avez aucun droit d'obtenir dédommagement !

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    13
    Je n'ai fait changer que la sangle. J'ai fait appel au propriétaire pour changer la sangle qui m'a renvoyé à la régie. La régie a organisé le changement de la sangle. Je pensais que tout était pris en charge par le propriétaire mais récemment j'ai reçu une facture de la régie m'indiquant que cette dépense me revenait.
    Est ce normal?

    Merci de votre réponse.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Je comprends mieux votre situation. Si la sangle doit être remplacée pour vétusté, la régie n'a pas le droit de vous imputer les frais de réparation. Si la régie vous impute les frais de réparation, c'est qu'elle considère que vous avez dégradé la sangle et si votre dégradation impose le remplacement, vous pouvez être redevable du remplacement.
    Cela dit même si vous avez dégradé la sangle, vous avez dégradé une vieille sangle qui ne vaut presque plus rien vous ne devez que sa valeur résiduelle. La régie doit faire un abattement pour vétusté. Aïe, les stores ne sont pas décrits dans l'état des lieux. Aïe, il ne vous reste pas de preuve.
    Pas de preuve que vous n'avez pas dégradé la sangle car je suppose que le réparateur la faite disparaître. Pas de preuve de la vétusté car vous n'avez pas de description de l'état de cette sangle dans l'état des lieux d'entrée.

    Vous venez de subir une sorte d'arnaque contre laquelle vous ne pouvez rien, si ce n'est que de faire une magnifique lettre dénonçant ce comportement cavalier et indiquant que vous déposez une double de votre lettre dans une association de locataires ou dans une association de consommateurs ! Seule la honte ou crainte du scandale fera peut-être faire demi tour à votre régie.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Combien cette sangle ? Pour les stores au même titre que les volets l'entretien ( vernis, lasure..) c'est une charge propriétaire

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    13
    70 euros pour la sangle. Alors est ce que je peux écrire à la régie que le changement d'une sangle est une charge propriétaire?

    Merci de votre réponse

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonsoir?

    Fatique du lecteur ou question mal posée ???
    J'ai l'impression que le changement des stores est un problème général à l'immeuble. La régie prend le problème pour une question d'harmonisation ce qui est le plus normal.
    Le store est un un bien immeuble par destination, donc il est à charge du propriétaire.
    Comment la régie peut-elle savoir que la sangle est à changer ?
    A 70 Euros la sangle le storiste se fait payer le prix d'un cadre supérieur compte tenu qu'il y en a plusieurs à changer (c'est hélas fréquent dans cette profession ou les sous-traitances en cascade sont légion). Procurez vous une sangle et faites le vous-même, n'hésitez pas à contacter les co-locataires, histoire de faire obstruction a cette action du syndic qui touche légalement un % sur ces travaux, mais peut-être bien à coté, en tous cas il n'a sans aucun doute pas satisfait à son obligation légale de consulter plusieurs entreprises (cela ne concerne que le propriétaire).
    Bonne chance.
    Knysna.

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