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le locataire a-t-il accès au procès verbal ?

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    8
    Bonjour,
    Le locataire peut-il avoir accès aux procès verbaux des décisions prises par le syndic d'une copropriété ?
    Merci d'avance pour votre réponse.
    Twice

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    non, pourquoi ? l'AG des copro est une réunion d'ordre privée, et le bailleur n'a aucune obligation de cet ordre.

    soyez plus explicite sur le cas en particulier

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    8
    Merci pour votre réactivité !
    Cordialement,
    Twice

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