Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Préavi locatif

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    2
    Bonjour à toutes et à tous,
    Une amie, souhaitait se séparer de son ami, jusqu'à ce que ce dernier,se suicide dans l'appartement, ne supportant pas le fait de la séparation.
    Elle, revoyant toujours la scène, souhaite déménager.
    Pour ce faire, elle contact son propriétaire pour lui demander de quitter le logement dans les plus brefs délais.
    Ce dernier, lui impose les trois mois réglementaires de préavi.
    Quelqu'un peut'il me dire, si le propriétaire est en droit d'imposer ce préavi vu la situation, s'il vous plait.
    Si oui, quels sont les textes et le code qui le prévoit.
    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Malheureusement pour elle la loi ne prévoit pas cette situation pour permettre un préavis réduit....si le propriétaire refuse...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    2
    Bonjour Marieke,
    Je te remercie pour ta réponse et surtout pour ta rapidité.
    A bientôt et encore merci.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. bail locatif
    Par Marco84 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 21/01/2010, 17h32
  2. Bail Locatif
    Par Jrg62 dans le forum Immobilier
    Réponses: 19
    Dernier message: 09/10/2007, 18h22
  3. Conge locatif
    Par Futlog dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 21/08/2007, 22h26
  4. Préavi de démission Batiment Electricien
    Par Sylvain03 dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 18/05/2007, 17h49
  5. Préavis locatif
    Par Kmille dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/06/2005, 19h30

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum