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Résultats 1 à 3 sur 3

limite de servitude

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3
    Bonjour,
    Je suis propriétaire d'un terrain avec une servitude de passage desservant plusieurs terrains.
    Aujourd'hui l'un des propriétaires d'un fond dominant souhaite faire construire une maison en faisant deux entrées sur son terrain, une le plus proche de la rue (la moins contraigante pour moi) et une autre entrée à l'opposé de la première qui se trouve pile en face de ma propre entrée.
    Puis-je m'opposer à cette deuxième entrée du fait que la première entrée permet un accès au terrain enclavé et en m'appuyant sur l'article 683 du Code civil qui précise que le passage doit être établi du côté où le trajet est le plus court pour accéder à la voie publique.
    Merci par avance de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour!

    Pourquoi, veut-il faire 2 entrées ? Et pourquoi pas trois ou quatre ? Je pense que votre argument est fondé et que vous pouvez le mettre en avant.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    A mon avis il droit prendre sur son terrain pour une faire une seule entrée se divisant ensuite en deux pour déservir les deux terrains.

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