Vos question à l'Avocat
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Encore un problème de caution...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Papillon2606 Voir le message
    Finalement, comme mon frère était plutôt pressé, mon père a rédigé la caution telle que le bailleur le demandait, sans rien modifier.
    Comme vous le suggérez, Golfy, j'avais laissé tomber l'idée de la modification "en cachette" et je lui avais conseillé de négocier avec le bailleur. Mais sur l'insistance de mon frère, pressé de l'envoyer à l'agence, mon père a cédé.
    Je réponds à vos suggestions, Marieke : cette charmante jeune fille qui fait le bonheur de mon frère depuis un peu plus d'un an a effectivement des parents : un père qui ne l'a pas reconnue, une mère qui m'a tout l'air de se désintéresser d'elle et de sa situation (et qui habite dans la région parisienne alors que nous sommes en PACA) et un beau-père avec qui elle ne s'entend pas beaucoup... Et à mon avis, tout ce beau monde n'a pas hésité à refuser un cautionnement (si elle le leur a demandé).
    Pour achever le tableau et que vous compreniez totalement la situation, ils se sont pacsés, elle est enceinte, ont déjà occupé deux appartements différents depuis un an, mon frère ne gagne pas beaucoup et ils semblent être de bien piètres épargnants (ils étaient chez nous depuis 2 mois et n'ont pas semblé faire beaucoup d'économies pour l'arrivée du bébé...).
    Bref, pas le couple idéal à cautionner...
    Bon, maintenant, c'est fait, on verra bien.
    Oui délicat en effet à la fois de cautionner et de refuser........mais ils auront des aides de la CAF pour payer le loyer c'est déjà cela....souhaitons qu'ils assument....et "grandissent" un peu...

    Citation Envoyé par Papillon2606 Voir le message
    Mais j'ai quand-même une ou deux questions, si vous voulez bien :
    - l'agence a spécifié à mon frère que seul ou des deux parents pouvait rédiger l'engagement de caution pour les deux. Donc, c'est mon père qui a tout recopié, sur un document à son seul nom et son seul état-civil, mais il a noté "nous, soussignés Monsieur et Madame..., nous portons cautions etc." et mes deux parents ont signé. Y aurait-il ici une éventuelle cause de nullité ?
    Non il pouvait le faire seul cela ne change rien

    Citation Envoyé par Papillon2606 Voir le message
    - mon père a fait cette copie à la maison, hors la présence de l'agent immobilier et du propriétaire. Nullité ?
    Non

    Citation Envoyé par Papillon2606 Voir le message
    - enfin, il a donné son acte à mon frère qui doit le transmettre à l'agence, mais n'en a pas gardé copie malgré ses conseils (mon frère voulait que ça parte ce matin, pas le temps de faire la photocopie). Il se retrouve donc sans un seul acte manifestant son engagement. Est-ce normal ?
    Oui ils ont obligation une fois le bail signé de lui adresser par courrier sous quinzaine (si je me rappelle bien) une copie du bail et du cautionnement comme je l'ai dit plus haut, si ce n'est pas fait le réclamer

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    161
    Eh bien, tous mes espoirs s'effondrent !
    Il n'y a vraiment rien d'autre à faire, comme vous dites, qu'espérer qu'ils assument et grandissent ! (ou alors qu'ils quittent aussi cet appartement dans 6 mois...!)
    Je vous remercie encore pour votre aide et vos conseils, vous m'avez été d'un grand secours.

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