Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

ravalement

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    j'ai besoin de renseignement car j'ai un probleme avec mon voisin
    et vous voudrais savoir ce que je peut faire et les demarche

    voila mon gros souci, j'ai fait construire ma maison en limite de proriete le voisin a une haie de sapin coller donc a mon mur. le contructeur n as pas acces au mur a cause des sapins pour le ravalement et le voisin ne veut pas couper ca haie

    que faire aidez moi

    merci

    cyril

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Si vous n'arrivez pas à une entente amiable et que votre voisin refuse de couper sa haie ou du moins les branches qui touchent le mur vous devrez demander un droit d'échelle pour ravalement auprès du Tribunal d'Instance qui statuera sur les conditions de cette opération.
    Les sapins du voisin respectent-ils bien les distances de plantation prévues par la loi : moins de 2m à 50 cm et plus de 2m à 2 m ?
    Voir ces liens qui traitent des 2 sujets :L
    ADIL 92 : Hauts de Seine
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/01/2007 à 09h20.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    2
    merci pour le conseil

    il sont a + de 2 metres a vu d'oeil +2m50

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