Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

vice caché?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    131
    bonjour,
    nous avons acheté notre maison il y a un peu plus de 3 ans...

    une semaine avant la signature chez le notaire, dans une chambre nous avions découvert une importante fissure (sur un mur porteur) qui avait été dissimulée par du scotch blanc sur tapisserie blanche. lorsque nous avons questionné le propriétaire, il nous a dit que c'était jute une plaque de placo qui s'était ouvert à cause du radiateur, mais que cette fissure n'avait jamais bougée...

    on signe donc.

    on refait les chambres et on embraye sur notre projet d'adopter un enfant. 5 mois après notre aménagement on part chercher notre première fille en Chine. la priorité c'est elle et on néglige un peu la maison. pourtant la tapisserie refaite à neuf se craquèle et la fissure réapparait, preuve que la maison bouge encore. on embraye sur notre seconde adoption. des fissures apparaissent sur le mur du garage et de la remise à bois. les entrepreneurs que nous faisons venir pour faire des travaux nous montrent que ces fissures avaient été complètement masquée. maintenant qu'ils nous l'ont dit bien sûr on le voit, mais lorsque nous avons visité il n'y avait aucune fissure à ces endroits!

    ma question est simple, pensez vous que plus de 3 ans après on peut attaquer l'ancien proprio pour vice caché? je précise que le monsieur en question était ingénieur dans le bâtiment, que c'est lui qui avait fait les plans de sa maison etc! il a vendu en toute connaissance de cause! et nous, pauvres clampins on a rien vu! je sais que ce n'est pas une excuse mais en 3 ans on a adopté 2 enfants et la maison était passée en second plan... est-ce qu'on aurait une chance de gagner une procédure?

    merci de me donner votre avis,
    cordialement
    d.muller

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Non car une procédure pour vice caché doit être entamée dans les 2 ans après l'achat

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    De plus, quantité de fissures ne sont pas forcément des signes de désordres importants . Quelle est la largeur des vôtres ? Une maison, cela bouge, cela vit, et il est rare que des fissures légères n'apparaissent pas avec le temps.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    131
    ah. merci Marieke pour votre réponse. je suis très déçue car les deux experts immobilier que j'ai eu au téléphone m'ont laissé à penser qu'il n'y avait pas de limite de date dès lors qu'on pouvait prouvé que les fissures avaient été masquée. idem pour les 3 entrepreneurs qui sont venus pour faire des devis. mais bon, tous sont partie prenante..
    bêtement êtes vous sûr de cette date limite? (ne prenez pas mal ma question)
    cordialement
    donia
    ----
    bonjour,
    les fissures du garage et de la remise atteignent bien 5cm de large, au point que les 3 entrepreneurs qui sont venus pensent détruire le mur et le refaire. à priori ces baiments n'ont pas de fondation et il faudra en faire. toutes ces fissures avaient été rebouchées et nous ne les avions pas vues.

    quant à la fissure du mur de la maison, elle fait un bon centimètre de large.. le problème c'est qu'elle continue d'évoluer.. il y a aussi quantité d'autres petites fissures de moindre importance, pour l'instant! espérons qu'elles n'évoluent pas trop!

    ce qui est énervant c'est que le type qui nous a vendu la maison était ingénieur dans le bâtiment et qu'il est bourré de sous........ nous on a mis 25 ans de dettes pour acheter cette maison et toutes nos économies pour adopter nos deux enfants.....

    cordialement
    donia
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/01/2007 à 09h12. Motif: fusion

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Doniafree Voir le message
    ah. merci Marieke pour votre réponse. je suis très déçue car les deux experts immobilier que j'ai eu au téléphone m'ont laissé à penser qu'il n'y avait pas de limite de date dès lors qu'on pouvait prouvé que les fissures avaient été masquée. idem pour les 3 entrepreneurs qui sont venus pour faire des devis. mais bon, tous sont partie prenante..
    bêtement êtes vous sûr de cette date limite? (ne prenez pas mal ma question)
    cordialement
    donia
    Déclaration inexacte sur la toiture, vice caché

    Article 1648 du Code civil
    Loi nº 67-547 du 7 juillet 1967 Journal Officiel du 9 juillet 1967)
    Ordonnance nº 2005-136 du 17 février 2005 art. 3 Journal Officiel du 18 février 2005

    L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

    Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

    Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    131
    merci beaucoup, je n'ai plus aucun doute. ça fait mal mais au moins je n'irais pas dépenser des sous en procédures judiciaires pour rien.
    cordialement
    donia

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Vice caché et, ou vice apparent ?
    Par Sandradp dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 31/12/2008, 11h27
  2. Vice caché - Caché le vice !
    Par Mike dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/03/2008, 15h39
  3. Est ce un vice caché?
    Par Nono98 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 30/11/2007, 21h32
  4. Vice caché?
    Par Moodji dans le forum Immobilier
    Réponses: 20
    Dernier message: 27/10/2006, 16h33
  5. vice caché
    Par Toufou dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 25/10/2006, 21h10

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum