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propriété privée accés par trou dans cloture

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    7
    Que risque un adolescent qui penetre par un trou dans un grillage, dans une propriété privée et qui se fait surprendre par le propriétaire.
    Le cas d'espèce est le suivant: un ado est rentré sur un stade de football a travers une cloture grillagée.
    Que risque t'il pénalement et civilement?
    Après tout on pourrait l'accuser aussi d'avoir cassé la cloture?

    Merci d'appuyer votre argumentation par des textes de loi si possible.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 513
    Si l'accès au stade est payant, il peut se voir accusé de fraude et devoir payer la place avec une majoration éventuellement...

    Pour la clôture, on pourra l'accuser de tout ceu'on veut, mais il faudra aussi pouvoir le prouver...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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