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cessation d'indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    2
    Bonjour

    En juillet 1987 achat avec une personne d’aucun lien parenté, d’1 local et terrain attenant en indivision 50/50, sur la région stéphanoise Depuis juillet 1998, nous demeurons à Montpellier. Récemment constatation par nos enfants demeurant à St Etienne, d’entrepôt de divers matériaux et véhicules par notre in divisionnaire. Ce dernier s’oppose d’assurer ce local. En juin 2004, nous lui avons fait parvenir une proposition d’un promoteur pour une vente en totalité ou éventuellement l’achat de notre part à la valeur proposée, et si pas de réponse sous 8 jours, nous engagerions une vente en partage. Sans aucune réponse, nous avons donc engagé cette procédure pour sortir de l’indivision.


    Notre in divisionnaire nous a proposé la moitié de la proposition transmise. Proposition promoteur 60 000 ¤ soit 30 000 ¤ chacun. Lui nous propose 15 000 ¤. Suite à notre refus, il exige la séparation par un mur de 2 m de haut, à nos propres frais (puisque nous sommes demandeurs) ainsi que pour les frais de notaire. Ce local s’étend sur 70 m environ et n’est d’aucun rapport financier au contraire puisque nous payons des impôts fonciers.

    Actuellement il profite seul de ce local et en abuse même et nous expose à des ennuis (incendie par rapport à la copropriété voisine et entourage)

    Nous ne sommes pas d’accord pour le montage de ce mur. N’y a-t-il pas un moyen de partage sans ce mur. A notre avis, seul un notaire est apte à ce partage.

    Vous est-il possible de nous renseigner rapidement, une plaidoirie est programmée pour le 20 janvier 2005.



    Notre situation actuelle nous donne droit à une aide juridique à 100 % et n’étant pas sur place nous correspondons simplement par écrit sur la procédure avec notre avocat.



    Merci par avance.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/01/2005 à 09h53. Motif: correction typo

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Vous pouvez demander un partage judiciaire afin que le terrain soit attribué à l'in des co-indivisaire.
    Vous pouvez également si chacun est d'accord établir un document d'arpentage et divisé le terrain en deux (si c'est possiblé) et attribué la partie avec la construction à l'autre indivisaire et l'autre partie à vous même.
    Dans tout les cas il faudra établir un acte de partage, soit judiciaire si aucun accord n'intervient, soit amiable où juste le Notaire interviendra dans ce dossier.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    2
    Avons pris bonne note de votre message et tenons a vous exprimer nos remerciements

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