Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

rétrocession chemin

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    44
    Bonjour,

    Le chemin goudronné qui conduit à la maison dont je suis propriétaire est communal.
    Dans sa 1ère partie, (une dizaine de mètres) mes voisins peuvent l'emprunter, à pieds ou avec un petit engin, pour accéder chez eux, mais ce n'est pas leur entrée principale.
    La 2ème partie dessert uniquement ma maison (également une dizaine de m).

    A votre avis ai-je une chance que la mairie accepte la rétrocession de ce chemin afin de me permettre d'en fermer l'accès dans la partie m'étant uniquement destinée, je précise que dans cette partie, il y a un poteau électrique ?
    Merci à vous

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Il faut demander à la mairie directement...nous ne sommes (malheureusement) pas devins...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Pourquoi ne demanderiez pas ,dans un premier temps ,les deux parties du chemin?

    Cdt

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    44
    Ceci ne m'a pas effleurée par correction vis à vis de mes voisins qui, je pense, n'apprécieraient pas, mais le moment venu, je peux toujours le leur demander. j'ai mentionné le poteau électrique car, si je ferme, il sera sur ma propriété, est-ce possible ? l'# Fournisseur en énergie # ne risque t-il pas de refuser ?

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Je pense que non dans la mesure ou ils ont accés sans problème...?


    Cdt

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    44
    Non justement, je fais installer un portail électrique et s'il n'y a personne pour ouvrir l'accès sera impossible.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    C'est ce que je pensais.
    Avant d'aller à la mairie,il serait sans doute judicieux de poser la question ,d'abord,à # Fournisseur en énergie # pour être certaine.
    En fonction de la réponse,vous saurez quoi faire.

    Dans la mesure ou il y aurait une solution positive avec # Fournisseur en énergie #-on peut rêver-vous pourriez trouver un "compromis" avec vos voisins(puisque c'est une entrée secondaire pour eux.L'utilisent-elle souvent?

    Cdt

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    44
    Merci Vevelte pour le conseil, je vais effectivement voir avec [la compagnie d'électricité] d'abord.

    Bonne journée
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/01/2007 à 09h06. Motif: anonymisation

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Rétrocession?
    Par Toutouneman dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 15/02/2010, 22h37
  2. retrocession d'honoraire ?
    Par Ptitezazou dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 31/07/2008, 06h39
  3. lotissement: rétrocession
    Par Britgel10 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 19/03/2008, 15h05
  4. Facture de retrocession
    Par Mameseye06 dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/02/2008, 06h59
  5. droit immobilier: chemin privé/chemin public
    Par Gabri dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/05/2007, 14h05

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum