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Ouverture donnant sur ma propriété

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    5
    Bonjour

    Mon voisin possède un mur en limite de nos deux terrains, et il a commencé à y créer une ouverture, donnant directement dans ma propriété. La hauteur de cette ouverture est d'environ 1m du sol de mon côté, et 1m50 chez lui. En a-t-il le droit? Sous quelles conditions?

    Merci d'avance pour votre aide
    ----
    J'oubliais: doit-il avoir un permis pour faire cela?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/01/2007 à 09h57. Motif: fusion

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Sans être spécialiste je pense que votre voisin en créant une ouverture donnant vue chez vous a outrepassé ses droits.
    Tt e construction ou modification de cloture doit faire l'objet d'une déclaration de travaux. Renseignez vous en mairie et demander à voir cette déclaration.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Si le mur est privatif, et à votre voisin, au pire, mettez une palissade en bois juste devant l'ouverture...mais, une modification, comme YAKA l'a dit, doit faire l'objet d'une déclaration de travaux, et une vue directe comme celle-là...m'étonnerait que ce soit possible, mais ne tardez pas !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    5
    Merci de vos réponses
    C'est bien ce qu'il me semblait.
    Coment dès lors , puis-je réagir, sachant que ce personnage se trouve également être le maire (peu scrupuleux) de la commune?
    Merci d'avance

  5. #5
    Yaka
    Visiteur
    Rendez vous à la mairie et demandez à voir la demande de travaux relative à ces modifications. En attendant prenez des photos.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    au moins, vous saurez pour qui ne PAS voter aux prochaines municipales...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par Jeangh Voir le message
    Bonjour

    Mon voisin possède un mur en limite de nos deux terrains, et il a commencé à y créer une ouverture, donnant directement dans ma propriété. La hauteur de cette ouverture est d'environ 1m du sol de mon côté, et 1m50 chez lui. En a-t-il le droit? Sous quelles conditions?

    Merci d'avance pour votre aide
    ----
    J'oubliais: doit-il avoir un permis pour faire cela?
    Il faut déja savoir ce que vous appelez ouverture si son mur est privatif il a le droit à condition que le PLU ou le POS le permette ,sur DT ou PC de mettre des pavés de verre dans ce mur ....évidemment pas de vraie ouverture .....(fenêtre)

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    5
    Je suppose que PC veut dire permis de construire, et Dt déclaration de travaux.
    Le mur lui appartient, et il délimite deux terrains. L'ouverture n'est pas une fenêtre, mais consiste à rabaisser le mur sur une longueur d'environ deux mètres et de la ramener d'une hauteur d'environ 3m à une hauteur d'environ 1m du sol. Je pense qu'il cherche à créer une vue.
    Que dois-je vérifier au juste au niveau du POS? Cela peut-il se vérifierà la DDE?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Citation Envoyé par Jeangh Voir le message
    Je suppose que PC veut dire permis de construire, et Dt déclaration de travaux.
    Oui

    Citation Envoyé par Jeangh Voir le message
    Le mur lui appartient, et il délimite deux terrains. L'ouverture n'est pas une fenêtre, mais consiste à rabaisser le mur sur une longueur d'environ deux mètres et de la ramener d'une hauteur d'environ 3m à une hauteur d'environ 1m du sol. Je pense qu'il cherche à créer une vue.
    Que dois-je vérifier au juste au niveau du POS? Cela peut-il se vérifierà la DDE?
    Le fait de diminuer la hauteur d'un mur privatif existant ne donne lieu à aucune déclaration de Travaux , ni ne créé une vue si les règles d'Urbanisme de la construction située derrière ce mur ont été respectées c'est à dire en général ouvertures et limite de terrasse par exemple à 1m90 de la limite minimum il faut vérifier ce que dit le POS ou le PLU ....quelquefois c'est 4 m ou 3 m pour les distances à respecter des constructions par rapport à la limite et tout dépend de l'époque de construction....précisez
    Dernière modification par Marieke ; 16/01/2007 à 18h34.

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