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Colocataire sur le bail ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Mike
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    169
    Juste une petite précision pour ne pas faire n'importe quoi.

    Je doit préparer le bail de future locataire. Un jeune couple avec un bébé. Il ne sont pas marié.

    Question :
    - Dois je mettre obligatoirement les deux sur le bail ou un seul suffit ?
    - En cas de PACS, quel nom mettre ? les deux ? un seul ? lequel ?
    - Seront ils considérer comme colocataire ? dans ce cas y a t il un titulaire du bail et est ce que les deux doivent figurer sur le bail ?

    - En cas de colocation en milieu de bail, dois je refaire un bail complet ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Mike Voir le message
    Juste une petite précision pour ne pas faire n'importe quoi.

    Je doit préparer le bail de future locataire. Un jeune couple avec un bébé. Il ne sont pas marié.

    Question :
    - Dois je mettre obligatoirement les deux sur le bail ou un seul suffit ?
    - En cas de PACS, quel nom mettre ? les deux ? un seul ? lequel ?
    - Seront ils considérer comme colocataire ? dans ce cas y a t il un titulaire du bail et est ce que les deux doivent figurer sur le bail ?

    - En cas de colocation en milieu de bail, dois je refaire un bail complet ?

    Merci
    Il vaut mieux mettre les 2 noms sur le bail, d'une part, les locataires seront solidaires du paiement, et d'autre part, les aides éventuelles au logement pourront être demandées par les 2 titulaires du bail, si nécessaire

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Mike, regardez bien cette fiche INC a propos de la location à deux ... il vous donnera toutes les infos complémentaires.

    TIPP loc à 2 : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31272

    attention: ce n'est pas parce que les 2 noms sont renseignés sur le bail qu'ils sont automatiquement solidaires pour le paiement du loyer et charges ....
    Il faut le préciser dans la clause des paiements. cela voudra dire que vous pouvez vous adresser à l'un OU l'autre pour le paiement du loyer.

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