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révision du loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    165
    Bonjour,
    Je suis propriétaire d'une maison avec jardin dans une petite ville de province que je loue. Je voudrais augmenter le loyer. Quand puis je le faire? Ai-je un délai pour prévenir mes locataires? Merci pour votre aide!!

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Micthine
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1 457
    Bonsoir,

    Si le contrat comporte une clause de révision annuelle, vous pouvez chaque année, réviser le loyer à la date prévue en fonction de l'indice retenue, indice du Coût de la Construction (ICC).

    Vous pouvez aussi augmenter le loyer lors du renouvellement du bail, mais seulement, si celui-ci est manifestement sous-évalué par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables (Art.17,loi n°89-462 du 6-07-89).

    Vous devez alors informer vos locataires au moins 6 mois avant la fin du bail, par lettre recommandée avec A/R ou par acte d'huissier, et joindre les justificatifs nécessaires.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Depuis le 1er janvier 2006, on n'emploie plus l' ICC pour la révision des loyers mais l' IRL, indice de référence des loyers.
    Accueil Logement

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    165
    Bonjour,
    Si je souhaite augmenter le loyer en cours de bail: combien de temps avant je dois les prévenir? Merci

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Pacha Voir le message
    Bonjour,
    Si je souhaite augmenter le loyer en cours de bail: combien de temps avant je dois les prévenir? Merci
    Vous ne pouvez augmenter en cours de bail sauf si vous ne l'avez pas fait à la dernière date anniversaire et que c'est un rattrapage (jusqu'à 5 ans maxi) et si l'indexation était prévue au bail ....(IRL depuis 2006 comme a dit SOLITRID) dans ce cas il n'y a pas de délai vous faites votre calcul (loyer sans charges)....
    Voyez ce lien :ANNONCES IMMOBILIERES - REVISION DE LOYER
    Voyez également ce lien pour connaître les règles à suivre :Un conseil complet et neutre sur le logement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/01/2007 à 09h22. Motif: anonymisation url

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