Vos question à l'Avocat
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géometre ou agent, quel recours

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    2
    bonjour

    en mars 2006 nous avons signé un sous seing dans une agence immobilière.
    Apres une véritable épopée juridique ou nous contestions l'existence d'une servitude non publiée au cadastre et hypotheque, c'est au final la justice qui tranchera sur l'authenticité de cette servitude..
    Depuis 6 mois la banque nous a maintenu son ofre de pret, mais celle ci sera annulée si l'acte de vente n'est pas signé avant le 31 janvier.
    Or le seul document manquant pour étabir l'acte authentique est un document d'arpentage.Le géometre chargé de son établissement ne l'a toujours pas rédigé et cela fait maintenant 2 mois que nous attendons ce document!!
    Contre qui pouvons nous nous retourner si l'ofre de pret s'annule pour défaut d'acte de vente avant fin janvier du a un document non transmis dans les délais par le géometre?
    Contre l'agent immobilier qui a mandaté ce géometre?
    merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Envoyez une LRAR au géomètre pour lui préciser que si le document n'est pas reçu sous huitaine, vous engagerez sa resposabilité pour la non réalisation de la vente et que vous réclamez des dommages et intérêts pour le préjudice subit suite à ses manoeuvres dilatoires.

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