Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Probleme de compromis de Vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3
    Bonsour a tous et bonne année également.


    Voila je vous explique brievement mon problème :

    j'ai acheté un appartement et je devais passer donc chez le notaire lundi 15 janvier.
    Cependant vendredi dernier la notaire m'appel pour me signalé un problème, en effet elle a decouvert que la veranda de l'appartement n'appartenait pas a la personne qui me vend cette appartement mais a une obscure SCI dont elle n'arrive pas a retrouver le dirigeant.

    pourtant l'actuel propriétaire a bien la veranda sur sont titre de propriété, l'agence qui ma vendu le bien n'a fait que recopier l'acte, le proprietaire a lui acheter l'appartement alors que la veranda etait deja construite et pourtant pour lui il n'y a pas eu de probleme que ce soit au niveau du notaire et du service des hypotheques.

    donc moi j'ai signé un compromis pour un appartement de 107m² avec une veranda, le compromis est donc forcement faux puisque maintenant j'acheterai une appartement de 96m² avec juste une jouissance de veranda. l'agent immobilier me soutien que je ne risque rien que le proprietaire de la veranda ne viendra pas me réclamé quoi que ce soit.

    Voila donc j'aimerai avoir des conseils sur la demarche a suivre doit-je tout de meme acheter cette appartement dans l'etat, demander une baisse de prix calculer en fonction du nombre de m² que je perd, annulé la vente, attaquer l'agence immobiliere.

    Je vous remercie par avance.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Shanys Voir le message
    Bonsour a tous et bonne année également.


    Voila je vous explique brievement mon problème :

    j'ai acheté un appartement et je devais passer donc chez le notaire lundi 15 janvier.
    Cependant vendredi dernier la notaire m'appel pour me signalé un problème, en effet elle a decouvert que la veranda de l'appartement n'appartenait pas a la personne qui me vend cette appartement mais a une obscure SCI dont elle n'arrive pas a retrouver le dirigeant.

    pourtant l'actuel propriétaire a bien la veranda sur sont titre de propriété, l'agence qui ma vendu le bien n'a fait que recopier l'acte, le proprietaire a lui acheter l'appartement alors que la veranda etait deja construite et pourtant pour lui il n'y a pas eu de probleme que ce soit au niveau du notaire et du service des hypotheques.

    donc moi j'ai signé un compromis pour un appartement de 107m² avec une veranda, le compromis est donc forcement faux puisque maintenant j'acheterai une appartement de 96m² avec juste une jouissance de veranda. l'agent immobilier me soutien que je ne risque rien que le proprietaire de la veranda ne viendra pas me réclamé quoi que ce soit.

    Voila donc j'aimerai avoir des conseils sur la demarche a suivre doit-je tout de meme acheter cette appartement dans l'etat, demander une baisse de prix calculer en fonction du nombre de m² que je perd, annulé la vente, attaquer l'agence immobiliere.

    Je vous remercie par avance.
    La veranda est je suppose sur le balcon.
    Dans certaines copro, les balcons sont des parties communes à jouissance privative. Ce qui pourrait expliquer que la veranda appartient au "propriétaire" du balcon, la copro, et que vous n'en ayez que l'usage privatif et non la propriété.
    Voyez le règlement de copro (ou le cahier des charges puisque vous semblez parler d'une SCI)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3
    Merci de votre reponse mais j'aurai du expliquez plus clairement la situation de l'appartement :

    il s'agit d'un duplex RDC et 1er Etage la veranda donne sur la cuisine au RDC elle a été construite sur un terrain qui lui appartient a cette fameuse SCI, ce qui est certain est qu'elle n'appartient pas a la copro puisque celle-ci a vendu la veranda pour 1€ symbollique au proprietaire actuel (elle est bien inscrite sur son titre de propriété) alors que la copro n'etait pas propretairedu terrain.

    en sachant que la SCI a été liquidé depuis mais que en cas de dissolution de sci le terrain demeure la propriété de la personne physique il me semble que je risque de voir venir sonner a ma porte dans 10 ans l'ancien gerant de la SCI ou voir peu etre un de ses enfants pour me reclamer une indemnité d'occupation voir la demolition de la veranda non ?

    il me semble qu'il existe une loi qui parle d'une durée de 30 ans apres la construction qui fait de celui qui a payé les taxes le proprietaire legitime?

    merci d'avance pour vos futur reponse

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. problème compromis de vente
    Par Ilyadupin dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/08/2009, 13h16
  2. problème avec un compromis de vente
    Par Nenou dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 20/12/2007, 11h05
  3. problème avec compromis de vente
    Par Gabyker dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 18/01/2005, 22h40
  4. Problème avec un compromis de vente
    Par Naiko dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 28/07/2004, 13h58

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum