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Limites de zonage au PLU selon cadastre ou bornage réel d'un terrain ?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    9
    Bonjour

    Je viens de consulter le géomètre qui a réalisé le bornage d'un terrain que je souhaite acquérir.

    Au PLU, ledit terrain est en zone UC. Puis immédiatement à sa droite cela devient une zone naturelle littorale, à partir exactement d'un chemin communal selon le cadastre.

    Or le chemin communal est en réalité positionné sur la parcelle de particuliers en indivision. Après le chemin communal, en direction de mon futur terrain, il y a encore une bande de terre appartenant du coup toujours à ces particuliers en indivision, puis un délaissé communal et enfin mon terrain.

    Ma problématique : un bornage a été réalisé sur le terrain pour matérialiser sa limite au bord du délaissé communal, je souhaiterais acquérir ce délaissé communal et le bandeau restant aux particuliers en indivision jusqu'au réel chemin communal.

    Ma question : j'ai demandé au géomètre si, du coup, la zone UC s'arrêtait aux nouvelles limites de ce bornage ou toujours conformément au cadastre (car le cadastre n'est pas un moyen de preuve et généralement faussé comme on le sait). Le géomètre m'indique que la zone N commencerait bien après mon terrain. Qu'en pensez-vous ? Car acheter en zone N ou en zone UC c'est pas pareil comme vous l'imaginez $$

    P.S. : la zone à acquérir ne représente que 7m de large, donc 3.5m pour les particuliers et 3.5m pour la mairie. Ils n'en feront strictement rien vu la configuration des lieux. J'ai juste le risque de préemption du conservatoire du littoral je pense.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    13 297
    le zonage PLU ne dépend ni des limites cadastrales ni des limites de propriété mais du plan approuvé...

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