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porte d'entrée fermer à clefs

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3
    bonjour
    je suis locataire dans un petit immeuble qui est au premier étage occupé par un propriétaire et au troisieme par un autre locataire.
    Le propriétaire du premier a decidé il y a 3-4 mois en gros de changer la porte d'entrée de l'immeuble qu'il a remplacé par une porte à ouverture éléctrique de l exterieur (presence d'un digicode). Malheuresement pour ce propriétaire, la porte a mal été montée et nécessite de la claquer assez violemment pour que l'on pouisse la fermer.
    Cette situation engendrait des nuisances sonores tres désagréables (claquements de porte) au point que nous avons sommés le propriétaire d engager des travaux. Les travaux qu'il a engagé ont permis d'améliorer la situation mais pas assez aux oreilles du propriétaires qui vient de décider de retirer la tige qui permet à la poignée d'actionner l'ouverture de porte.... aujourdhui donc la poignée tourne dans le vide et fait que l'on est incapable désormais de sortir de l'immeuble sans clé (un facteur ou autre peut donc s'il entre dans l'immeuble et referme la porte derriere lui rester enfermer dans l'immeuble)... je ne parle pas des situations d'urgence en cas d'évacuation pour incendie pour lequel on ne pourrait plus acceder à l exterieur batiment sans clé... je souhaitais savoir si cette situation était légale... a ton le droit de fermer une porte d'immeuble à clé dans la mesure ou de l'intérieur elle ne peut etre ouverte qu'avec une clé? merci de vos éclaircissement en terme de droit...
    Dernière modification par Toniomolou ; 13/01/2007 à 18h58.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    11
    Bonjour,
    j'ai exactement le même problème : on ne peut entrer dans l'immeuble que si on a la clé. De même, on ne peut sortir de l'immeuble que si on a la clé, quand elle est fermée à double-tour.
    Si j'ai des invités, je dois descendre leur ouvrir. Pour qu'ils puissent partir, je dois savoir si la porte est fermée à double-tour : si la porte n'est pas fermée, mes invités peuvent partir sans problème, si la porte est fermée à moi la corvée d'ouvrir et de refermer (car à la fin cela devient une corvée).
    Lors de ma première réunion avec le syndic, ce problème a été évoqué et il a été clairement dit que nous étions dans une situation interdite : si le feu se déclare, il faut que les occupants de l'immeuble puissent sortir même s'ils n'ont pas la clé.
    Là nous attendons donc les travaux pour poser un vigik et des interphones.
    Mais j'aime bien la porte artisanale, ça fait petite famille dans l'immeuble...mais la corvée de la clé ça va un moment.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    J'avoue que je dirai de 1er abord que c'est interdit ... seulement je ne trouve pas grand chose, dans la loi de 65 ou ailleurs ... voir cette discussion similaire: Universimmo.com - fermeture systematique a clé de l'entree

    Universimmo.com - copropriété fermée sans interphone la nuit.

    Etes-vous en copro ou bien votre voisin est le proprio de tout l'immeuble ?

    il y a aussi cet article du CC:
    Article 223-1

    Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
    à tout prendre, je me renseignerai par exemple auprès des pompiers ... ils doivent bien pouvoir vous donner une réponse.

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