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Garantie sur les travaux

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Iana
    Ancienneté
    novembre 2006
    Localisation
    Toulouse
    Messages
    17
    Bonjour

    Nous avons acheté un appartement dans un immeuble qui date des années 70. Il nécessite des travaux importants, dont la remise à neuf du réseau électrique (il n'a pas la liaison avec la terre). Il me semble que pour la construction d'une maison le constructeur garanti ses travaux pour une durée de 10 ans. Est-il de même dans le cas d'une réfaction du réseau électrique ?

    Merci pour vos réponses.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/01/2007 à 17h58. Motif: correction typo

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Si vous faites refaire toute l'installation électrique par un professionnel, son travail sera couvert, au titre de l'assurance construction pendant 2 ans pour ce qui concerne l'installation électrique proprement dite et, par extension, il y aura une garantie de 10 ans pour couvrir les éventuels désordres de ces travaux sur les ouvrages structurants. Par exemple, si l'entrepreneur ébranle tout l'immeuble et fait naître des fissures dangereuses en faisant un percement dans un mur pour passer des câbles.

    Si l'immeuble date des années 70 (1970, pas 1870), il dispose forcément d'une liaison à la terre mais elle ne couvre pas autant de prises que ce qui est maintenant d'usage avec les nouvelles normes. Ce qui fait que vous n'allez peut-être pas tout faire refaire.

    Si votre entrepreneur ne fait que des interventions partielles sur votre installation, seules ces interventions seront couvertes.

    Moralité, vous devez exiger de l'entrepreneur que vous choisirez qu'il vous remette une attestation d'assurance en cours de validité quand vous signerez son marché. Mais de tels travaux, s'ils sont fait pour vous-mêmes, n'imposent pas l'assurance dommages ouvrages. Sans dommages ouvrages, s'il y a un sinstre dit "décennal" (on dit décennal même même s'il s'agit d'un sinistre biennal), vous devrez mener votre barque seul pour vous faire indemniser le sinistre avant de pouvoir le faire réparer.

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Iana
    Ancienneté
    novembre 2006
    Localisation
    Toulouse
    Messages
    17
    Bonjour

    Effectivement l'immeuble date des années 1970. Nous avons regardé un peu l'état de l'installation électrique mais aucune prise n'a la liaison à la terre, même pas dans la salle de bain. On va prendre donc notre décision après avoir consulté un spécialiste, pour voir ce qui doit être refait.

    Je vous remercie pour votre réponse.

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