Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

Tenue d'une AG

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    62
    J'habite depuis 2001 dans une residence.

    C'est un parc residenciel comppse de deux immeubles completement independant au niveau de la gestion, mais gere par le meme syndic.

    De 2001 a 2003 le syndic fesait une AG par residence. En 2004 pour regle un probleme de parking les deux AG se sont tenue en meme temps et depuis les deux AG se tiennent en meme temps. Les questions sont meme melangees sur les convocations maintenant.

    Ma question est la suivante. Vu que la question de tenir les deux AG en meme temps n'a jamais ete pose en AG et donc jamais mise au vote. Est ce normal que le syndic nous convoque en meme temps ?

    Lors de la prochaine convocation comment faire pour que les deux AG se tiennent independement ?

    Merci de vos reponses

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Si les 2 copropriétés sont vraiment indépendantes l'une de l'autre, avec deux gestions bien distinctes, alors leur AG ne peut pas se tenir en même temps. Je suppose que le Syndic réunit les 2, parce que cela l'arrange et aussi ,peut-être ,parce que les frais de salle sont alors divisés par deux.

    Si les copropriétaires ne souhaitent plus cette situation (qui peut en effet, présenter de gros inconvénients) ils doivent mettre le Syndic en demeure de respecter la législation.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    62
    Merci de votre reponse c'est bien ce qu'il me semblait.

    En effet, cela simplifie la vie du syndic et il faut que je verifie mais je me demande si il ne compte pas deux AG quand meme dans les frais.

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