Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

vente de maison avec 1 refus d'une partie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    5
    BOnjour
    J'ai acheté une maison il y a 4 ans avec mon amie.
    Nous sommes co-emprinteurs.
    Cette année, j'ai souhaité vendre car nous nous séparons, et elle ne veut pas. J'ai absolument tout essayé pour al conviancre, rien à faire.
    Devant ce refus, j'ai stoppé les paiments des echéances, et j'attend les huissiers.
    J'i été convoqué au tribunal, j'y suis allé, et 'j'ai un échénacier mais je compte ne pas le respecter sciemment pour justmeent entamer la saisie, car je veux vendre.
    IL EST A NOTER QUE MON AMIE NE PEUT PAS FINANCIEREMENT RACHETER MA PART, je le précise.

    Je compte sur les actes d'huissiers pour qu'elle puisse enfin se décider.
    Comment cela va-t-il se passer ?
    La maison sera mise aux enchères, je suppose ? Car les créanciers vont faire valoir leurs droits.
    Dans ce cas, quelle est la procédure ?
    1 - au cas où mon amie se déciderait à vendre subitement.
    2 - au cas où elle refuserait toujours de vendre.

    Merci de m'éclairer pleinement pour les personnes qui sont compétentes sur ce forum

    Cordialement

    PATRICK

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Quelle est la part de chacun ds l'indivision (50/50)?
    Quelle est la quote part de remboursement de chacun?
    Rembourse t-elle tjrs ses emprunts?
    Le lien suivant peut vous être utile.
    Sortie d'indivision



  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Vous feriez mieux de payer vos mensualités il y a d'autres moyens pour sortir de l'indivision, là c'est juste stupide puisque :

    - ça vous fait des ennuis
    - ça vous coûte plus cher
    - vous risquez de perdre de l'argent sur la vente de la maison.

  4. #4
    Yaka
    Visiteur
    Citation Envoyé par Yeuse Voir le message
    Vous feriez mieux de payer vos mensualités il y a d'autres moyens pour sortir de l'indivision, là c'est juste stupide puisque :

    - ça vous fait des ennuis
    - ça vous coûte plus cher
    - vous risquez de perdre de l'argent sur la vente de la maison.
    En effet mais ce n'est pas si facile de sortir de l'indivision surtout qd la partie adverse est moins que coopérative (avec une indicence nettement moindre sur la perte financière éventuelle si sa quote part ds l'indivision est faible).

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    5
    Citation Envoyé par Yaka Voir le message
    En effet mais ce n'est pas si facile de sortir de l'indivision surtout qd la partie adverse est moins que coopérative (avec une indicence nettement moindre sur la perte financière éventuelle si sa quote part ds l'indivision est faible).

    Oui c'est vrai.
    Elle est co empruntrice avec moi mai j'ai 100% sur mon compte prelevé chaque mois, soit la totalité du crédit.

    J'ai lu vos liens vers les articles et je vous en remercie.
    Merci aussi de vos bons conseils; mais voyez-vous, elle est obtuse sur la vente de la maison, donc, je ne vois qu'une solution, arrêter les paiements et provoquer la procédure.
    Là par contre, qui va commencer ? Comment vais-je le savoir ? Quel délai avant de vendre ?

  6. #6
    Yaka
    Visiteur
    Patou, je crois que la solution donnés ds le lien vous garantira de sortir de cette situation sans trop de pbs même si celà prend du temps. En effet en ne payant plus, vous vous exposez à l'impossibilité d'obtenir un autre crédit dans l'avenir, à l'interdiction bancaire, à ce que votre bien soit vendu aux enchère à un prix même TRES inférieur à ce que vous l'avez payé....

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir!

    La solution que vous avez choisie est la pire de toutes, car votre bien sera bradé par vos créanciers et il est probable qu'après le remboursemnt de votre dette ,il ne vous restera pas grand chose.

    Il faut continuer à payer vos mensualités et aller voir un avocat aux fins d'assignation de votre ex-compagne en sortie d'indivision et de partage.

    En gros: votre avocat demandera au juge la vente du bien à la "barre du tribunal" sur telle mise à prix. Le bien sera vendu à l'acheteur le plus offrant, ce qui sera mieux que de laisser les créanciers prendre les choses en mains. Vous et votre ex-compagne vous partagerez le prix de la vente , déduction faite des frais et des sommes qui restent dues à la banque, au titre du prêt.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    5
    Citation Envoyé par Protis Voir le message
    Bonsoir!

    La solution que vous avez choisie est la pire de toutes, car votre bien sera bradé par vos créanciers et il est probable qu'après le remboursemnt de votre dette ,il ne vous restera pas grand chose.

    Il faut continuer à payer vos mensualités et aller voir un avocat aux fins d'assignation de votre ex-compagne en sortie d'indivision et de partage.

    En gros: votre avocat demandera au juge la vente du bien à la "barre du tribunal" sur telle mise à prix. Le bien sera vendu à l'acheteur le plus offrant, ce qui sera mieux que de laisser les créanciers prendre les choses en mains. Vous et votre ex-compagne vous partagerez le prix de la vente , déduction faite des frais et des sommes qui restent dues à la banque, au titre du prêt.

    Merci beaucoup pour vos conseils que je vais suivre à la lettre.
    Par contre, concernant les mensualités, de toute façon, je ne peux plus les payer quand même, mes revenus ayant beaucoup baissé.
    Je vais donc assigner ma compagne et prendre tout de suite un avocat conseil qui m'expliquera la marche à suivre.

    Merci infiniment pour tout.

    Cordialement

    PATRICK

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