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Résultats 1 à 3 sur 3

bail centenaire ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    2
    J'ai visité ce soir une maison (plutot tre sympa...) avec jardin et garage.

    L'agent immobilier me dit que sur ce garage il existe un bail centenaire... je lui demande plus de precisions, il m explique que le garage m appartient mais pas le terrain sur lequel il est construit, qui appartient lui à la commune ...

    Y a t-il un risque si un jour la municipalité decide de recuperer le terrain ou si elle decide de le vendre, et que je refuse d'acheter ?

    J aimerais avoir de plus amples precisions sur ce bail centenaire ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Si ce bail de location de 99 ans existe, je m'inquiéterai d'abord de savoir si je devrai payer une location, voire des arriérés éventuels.
    Il doit y avoir trace et vous devez demander à votre vendeur les pièces justificatives.
    Ne signez rien avant d'avoir tiré cette affaire au clair.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Job59 Voir le message
    J'ai visité ce soir une maison (plutot tre sympa...) avec jardin et garage.

    L'agent immobilier me dit que sur ce garage il existe un bail centenaire... je lui demande plus de precisions, il m explique que le garage m appartient mais pas le terrain sur lequel il est construit, qui appartient lui à la commune ...

    Y a t-il un risque si un jour la municipalité decide de recuperer le terrain ou si elle decide de le vendre, et que je refuse d'acheter ?

    J aimerais avoir de plus amples precisions sur ce bail centenaire ?

    Merci
    Le bail centenaire s'appelle emphytéotique, demandez à en avoir copie, la plus part du temps, ils sont rachetables à terme

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