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Résultats 1 à 6 sur 6

achat terrain - Bornage

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    7
    Je vais signer un avant contrat pour l achat d'un terrain à batir de particulier à particulier.

    L'avant contrat stipule:
    Bonjour,

    Je vivais chez mon amie et m’étais porté cautionnaire pour la location de son appartement suite à son déménagement il y a 3 mois. Aujourd’hui, nous nous séparons aimablement. Elle et moi ne souhaitons pas que je reste cautionnaire afin de pouvoir repartir sur de nouvelles bases et rester en bon termes. Le propriétaire est, a priori, d’accord, car la mère de mon ex-amie s’était également porté cautionnaire (elle resterait alors seule caution). Cependant, alors que je pensai que la formule la plus réglementaire / légale était la signature d’un nouveau bail, il me propose un simple courrier mettant fin à mon statut de caution.
    Je m’interroge donc sur la valeur légale de ce document car d’après les informations recueillies sur la toile : un cautionnement se fait pour la durée du bail (ou au minimum pour une période triennale).
    Quelqu’un peut il me renseigner?
    Merci d’avance.Ne comprenant pas la signification de ces paragraphes, quelq'un pourrait il me dire quel est le risque que j'encours avec ces conditions?? Notamment, sachant que c est un terrain à la limite de la superficie constructible, s il s'avere plus petit, je ne pourrais pas alors construire...? Que dois je faire modifier pour plus de sécurité?[/FONT][/SIZE][/COLOR]
    Ou alors, le certificat d'urbanisme m'étant donné le jour de la signature, peut il y a t il un risque 0.
    Qui doit payer le Bronage et faire la bordure si c est une division de terrain???

    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/01/2007 à 15h08.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Vous auriez du exiger le bornage par votre vendeur si le terrain est à la limite de la surface autorisée car en l'état vous n'aurez aucun recours contre le vendeur sauf si vous marquez cette condition de surface minimale comme clause suspensive et que vous faites borner à vos frais....
    Avez-vous pris votre propre Notaire il devrait négocier...en principe c'est le vendeur qui effectue le bornage...à ses frais !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    7
    Je n ai pas pris de notaire ... Donc a priori, je devrais exiger une clause suspensive qui stipulerai un bornage a faire avant la vente définitive et que celui ci soit >limite de constructibilité.

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Citation Envoyé par Celed Voir le message
    Je n ai pas pris de notaire ... Donc a priori, je devrais exiger une clause suspensive qui stipulerai un bornage a faire avant la vente définitive et que celui ci soit >limite de constructibilité.
    Oui d'où l'intéret de prendre son propre Notaire (les frais sont les mêmes divisés en 2...cela ne change rien)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    7
    Le CU et le cadastre font apparaitre les surfaces annoncées par le propriétaire. N'est ce pas une donnée fiable et suffisante????

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Citation Envoyé par Celed Voir le message
    Le CU et le cadastre font apparaitre les surfaces annoncées par le propriétaire. N'est ce pas une donnée fiable et suffisante????
    Seul un bornage peut confirmer une contenance avec certitude , le cadastre n'a qu'une valeur pour les Impôts ...d'ailleurs votre acte portera xx M2 environ et non xx M2 d'où aussi l'importance de la clause "supérieure au 1/20 ème "
    Par contre pour le certificat d'Urbanisme je ne comprends pas en cas de division de terrain (vous avez parlé de division) il faut fournir un plan de bornage établi par un géomètre pour l'obtenir....en plus vous dites que vous ne l'aurez que lors de l'acte définitif....risqué tout cela .. !
    Certificat d'urbanisme

    Lisez également ceci :
    Certificat d'urbanisme et achat d'un terrain

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