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promesse de vente sos

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    2
    une petite question pour un gros soucis
    j ai mis en vente mon appart par agence en mandat simple et je l ai mis en meme temps sur des journaux de particulier à particulier
    on c engager moralement a le vendre a un particulier et parallelement une agence a signer une promesse de vente avec d autre, un peu plus tard dans la journée
    suis je obligée de le vendre a l agence ou puis je le vendre au particulier
    sachant que pour nous le prix c le meme
    et que pour une question morale je prefere le vendre a la personne qui a fait une proposition en premier
    l agence c permis de nous menacer elle dit pouvoir nous obliger a vendre avec eux ?
    merci de m eclairer

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Le problème est le suivant : comment allez-vous prouver l'antériorité de votre accord avec l'acheteur trouvé par vous ?

    Ce qu'il fallait faire : dès l'accord donné à cet acheteur, il fallait courir à l'agence et l'informer par écrit , contre reçu de la vente de votre bien. De la sorte, l'agence n'aurait pas conclu avec un autre acheteur.

  3. #3
    Yaka
    Visiteur
    Protis, une promesse de vente ne doit t-elle pas être signée par le vendeur et non par l'agence seule ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Yaka Voir le message
    Protis, une promesse de vente ne doit t-elle pas être signée par le vendeur et non par l'agence seule ?
    Pas nécessairement . Si le vendeur a donné mandat à l'agent immobilier pour la conclusion de la transaction, la signature de l'agent engage le vendeur. Mais le problème ici, est que le vendeur s'est sans doute engagé à vendre à tout acheteur trouvé par l'agent au prix convenu. Or, il lui dit maintenant, et sans l'avoir informé de la non disponibilité du bien, que ce bien a été vendu par ses soins. D'où la réaction de l'agent immobilier.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Yaka Voir le message
    Protis, une promesse de vente ne doit t-elle pas être signée par le vendeur et non par l'agence seule ?
    Une promesse de vente doit être signée par le vendeur.
    L'agence peut signer en ses lieux et place uniquement si elle détient un mandat exclusif et que le prix de vente est celui indiqué sur le dit mandat exclusif

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    2
    l agent immo a ete au courant par telephone de la vente du bien ds la matinée malgrés cela il est qd meme venu faire une visite ds l apres midi, et apres avoir mis la pression sur les acquereurs en leur disant qu il aller se vendre bientot, et revenu le soir avec une proposition d achat signé par lui et ses acheteurs.
    il savait pourtant tres bien que l appartement n etait plus en vente.On l a donc prevenu par telephone et le lendemain nous avons envoyé la lettre lrar.
    le probleme c'est qu ' etant donné que nous n avons pas signé le compromis( simplement une promesse d achat sur papier libre) l agent immo nous a menacé en disant que sa proposition d achat etait prioritaire sur la notre et qu il pouvait nous forcer a vendre par lui.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Je ne comprends pas pourquoi vous avez accepté la visite dans l'après-midi, alors que vous aviez promis votre bien à un autre acheteur ! Il fallait vous opposer à l'insistance de l'agent en lui disant que le bien était vendu. De la sorte ses acheteurs n'auraient pas vu le bien et n'auraient donc pas pu se porter acquéreurs ! Il s'agit là d'une erreur manifeste de votre part .

    PS : la promesse d'achat que vous avez signée avec vos acheteurs est légalement valable. Le problème, comme dit plus haut, c'est de prouver son antériorité.

  8. #8
    Yaka
    Visiteur
    Le mandat étant simple et non exclusif, il semblerait (ref poste de Véronik) que l'agence ne pouvait pas signer au nom du vendeur.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Yaka Voir le message
    Le mandat étant simple et non exclusif, il semblerait (ref poste de Véronik) que l'agence ne pouvait pas signer au nom du vendeur.
    Peu importe . Le problème ne se situe pas à ce niveau. Le vendeur a donné mandat à l'agent pour lui trouver un acheteur et s'est engagé par écrit à accepter tout acheteur qui serait trouvé au prix convenu. L'agent trouve un acheteur, alors même que le vendeur a consenti (fort imprudemment) à faire visiter son bien à cet acheteur et qu'il n'a pas pris la précaution d'informer immédiatement par écrit contre preuve, qu'il avait vendu son bien par ses propres moyens.

    Devant un tribunal, je crains fort que le vendeur ne puisse obtenir gain de cause.

  10. #10
    Yaka
    Visiteur
    Citation Envoyé par Protis Voir le message
    Peu importe . Le problème ne se situe pas à ce niveau. Le vendeur a donné mandat à l'agent pour lui trouver un acheteur et s'est engagé par écrit à accepter tout acheteur qui serait trouvé au prix convenu. L'agent trouve un acheteur, alors même que le vendeur a consenti (fort imprudemment) à faire visiter son bien à cet acheteur et qu'il n'a pas pris la précaution d'informer immédiatement par écrit contre preuve, qu'il avait vendu son bien par ses propres moyens.

    Devant un tribunal, je crains fort que le vendeur ne puisse obtenir gain de cause.
    N'étant pas spécialiste ds ce domaine, ces infos m'interessent mais je trouve tt de même la situation ubuesque car je ne vois pas comment une info même par écrit peut avoir une quelconque valeur. En effet si le vendeur fait visiter son bien le jour X à 10h à une personne interessée, comment apporter la preuve que cette visite s'est bien faite ce jour là, à cette heure là? Celà voudrait dire que contrat exclusif ou nom, l'agence peut signer au nom du propriétaire, quand elle le souhaite, pourvu qu'elle s'en tienne au prix fixé en accord avec le vendeur. La seule possibilité est donc pour le vendeur de se rendre à l'agence et d'indiquer que la vente est sur le point d'être faite par le propriétaire ?

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Yaka Voir le message
    La seule possibilité est donc pour le vendeur de se rendre à l'agence et d'indiquer que la vente est sur le point d'être faite par le propriétaire ?
    Pas "sur le point d'être faite", mais qu'elle est faite pour avoir été signée.Dans ce cas, l'agent en prend acte et il arrête immédiatement de faire vsiter le bien. Dans le cas présent, le fait pour le vendeur d'avoir accepté la visite de son bien alors qu'il l'avait promis ou vendu à un autre acheteur, va jouer contre lui.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    Angers
    Messages
    11
    Citation Envoyé par Véronik Voir le message
    Une promesse de vente doit être signée par le vendeur.
    L'agence peut signer en ses lieux et place uniquement si elle détient un mandat exclusif et que le prix de vente est celui indiqué sur le dit mandat exclusif
    Non ! Le mandat excusif n'a pas pour effet de permettre à l'agence de signer à la place du vendeur, il faut un mandat spécial et spécifique pour cela.

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