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Résultats 1 à 2 sur 2

Aumont

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    7
    • Quels sont les frais à prévoir lorsqu'une SCI achète des parts d'une autre SCI ?
    • Le maintien des dividendes dans une SCI est-il soumis à des droits.
    Merçi d'avance.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Quels sont les frais à prévoir lorsqu'une SCI achète des parts d'une autre SCI ?
    => droit de mutation immobilier à titre onéreux (5,09%)

    Le maintien des dividendes dans une SCI est-il soumis à des droits.
    => Si la SCI, l'impot sur le revenu correspondant au résultat mis en réserve sera dû par les associés même si les dividendes restent dans la SCI.
    Si la SCI est soumise à l'IS, il y a impostion à l'IS du résultat avant impot et seul résultat distribué constituera les dividendes imposés à l'IR par les associés.
    Les dividendes sont toujours imposés sur le revenus car distribués. Il n'ya pas de dividendes gard

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