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droit de passage dans ma propriété

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    4
    Bonjour

    Mon voisin me demande à bénéficier d'un droit de passage (Tour d'échelle) afin de faire des travaux sur son mur, qui borde ma propriété.
    Disons tout de suite, pour planter le décor, que notre relation est très mauvaise, et que cet énergumène, hargneux et procédurier, s'est montré odieux plus souvent qu'à son tour. Ainsi par exemple, il est déjà venu me menacer et me brutaliser physiquement dans ma propriété. Je suis d'autant plus méfiant que, n'habitant pas sur place, je ne serai pas en mesure de contrôler ses allées et venues chez moi, ni celles de ses ouvriers.
    Dans ce contexte pour le moins harmonieux, chacun comprendra mon enthousiasme sans faille.

    Dès lors, puis-je lui refuser ce droit de passage?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Vous ne pouvez lui refuser le passage pour l'entretien normal de son bien.
    Seulement, il ne doit pas en abuser et il doit vous prévenir des périodes d'intervention et par qui.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    4
    Merci de votre réponse
    C'est bien ce que je craignais
    Dans ce cas, j'ai cru comprendre que les modalités doivent en être clairement définies par écrit.
    Mes interrogations sont donc les suivantes:

    - Dans quel délai suis-je tenu de lui rendre réponse?
    - Quelle durée minimum d'intervention suis-je tenu d'accorder? Comment cette durée s'évalue-t-elle?
    - Puis-je limiter son temps de présence par rapport à celui de ses ouvriers?
    - Je crains qu'il ne vienne m'importuner sur l'état inital du mur, et m'accuser de dégradations. Un constat d'huissier initial est-il nécessaire, ou des photos suffiront-elles?
    - Puis limiter la zone d'intervention à deux mètres autour du mur?

    Merci d'avance

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour!

    Le droit de tour d'échelle n'est pas une servitude, mais si vous refusez l'accès de votre propriété,et si votre voisin n'a vraiment pas d'autre solution, il pourra l'obtenir par une procédure. Si vous donnez votre accord,il est important de fixer les choses conventionnellement, par écrit avant toute intervention : nom de l'entreprise, nature et durée des travaux, jours et heures d'intervention, état des lieux contradictoire avant et après les travaux, astreinte par jour de retard, indemnité pour trouble de jouissance et même dépôt de garantie pour pallier les éventuelles dégradations et le recours à l'astreinte. De plus, je ne saurais trop vous conseiller d'être présent lors des travaux et d'imposer la période qui vous convient le mieux. Compte tenu de vos relations, vous n'avez aucun cadeau à faire à votre voisin; soyez ferme !

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    On n'est jamais trop prudent avec un tel bonhomme.
    S'il s'emerve quand vous lui demanderez tout celà par écrit, vous lui répondrez que c'est la loi et que vous souhaitez la respecter.

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