Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 6 sur 6

affaire abusive

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
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    41
    Bonjour,

    Suite à un litige avec le proprio (qui ne concerne pas les loyers impayés), le proprio a porté plainte sur des sujets "Abracabrantesques" avec des demandes de réparations sans fondements. Il a été débouté de ses demandes par le juge et le juge lui a demandé de rembourser la caution et il nous a demandé de rembourser le mois de loyer que nous lui devions pour le préavis (le juge nous a aussi débouter pour nos demandes concernant le caractère abusive de l'affaire) . Nous avons donc accepter le jugement.
    Il a décidé de faire appel !! a notre grande surprise.
    est ce qu'on est obligé de suivre le délire de ce proprio. .
    Peux t-on se défendre tous seul dans ce cas et réduire ainsi le cout de cet affaire! Est ce qu'on a droit à l'aide juridictionnelle meme si nous dépassons le seuil au niveau salaire ??

    merci pour votre réponse

    Display

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Vous êtes contraint de vous défendre. Sachez que le pourvoi en Appel, annule le précédent jugement et si votre défense n'est pas efficace, il ne vous restera que la Cassation qui ne juge pas les faits mais le respect de la loi.

    Vous ne pouvez profiter de l'aide juridictionnelle si vous ne remplissez pas les critères.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 747
    Vous êtes obligés d'aller devant la cour d'appel ,mais vous pouvez peut être avoir l'aide juridictionnelle partielle ,renseignez vous.De toutes façons ,votre avocat demandera un article 700 et la condamnation aux dépens ,plus d'éventuels dommages et intérêts .Il vous faudra faire l'avance des frais qui vous seront remboursés en cas confirmation du premier jugement par la cour d'appel.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    devant quelle juridiction êtes vous passé?
    juge de proximité ? ou directement au TI ?

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    bonjour,
    de plus il y aura aussi un avoué.....
    castor.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    41
    Bonjour,

    Je suis passé devant le TI. L'affaire a duré 18 mois.
    D'apres notre avocat la juge a rendu un jugement de compromis pour eviter que l'ex proprio ne fasse appel. Manque de bol, comme c'est un cas social, il a fait appel. Son but cette fois , ce n'est pas vraiment de gagner mais de nous faire depenser de l'argent.
    n'importe qui serait un peu perdu dans ce type d'affaire car la prsonne en face n'est pas normal !!!
    display

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